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Redressement judiciaire S.C.I. Du Moulias

S.C.I. Du Moulias située à Fonsorbes (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451550131. L'activité (principale) de S.C.I. Du Moulias est activités immobilières.
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Informations générales
Nom:
S.C.I. Du Moulias
Ville:
Fonsorbes
Département:
Navarra
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
451550131
N° assainissement des dettes:
2017122600077
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
31470 Fonsorbes
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-
Adresse de l'établissement :
 0
31470 Fonsorbes
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Publications
Date du rapport
Référence
10-01-2018
451550131
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, Avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01402
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018

Annonce n°
1062
Date :
2017-12-11
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
451 550 131RCSToulouse
Dénomination :
S.C.I. DU MOULIAS
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Lieu dit Les Près 31470 Fonsorbes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, Avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01402

05-09-2017
451550131
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01402
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017

Annonce n°
803
Date :
2017-04-18
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
451 550 131RCSToulouse
Dénomination :
S.C.I. DU MOULIAS
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Lieu dit Les Près 31470 Fonsorbes
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01402

15-06-2016
451550131
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01402
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016

Annonce n°
2271
Date :
31 mai 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
451 550 131RCSToulouse
Dénomination :
S.C.I. MOULIAS
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Lieu-dit les Prés 31470 Fonsorbes
Complément Jugement :
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01402

Rapports
Date du rapport
Référence
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Type
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