S.C.I. Du Moulias située à Fonsorbes (Navarra) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Toulouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451550131. L'activité (principale) de S.C.I. Du Moulias est activités immobilières.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017122600077
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-01-2018
451550131
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, Avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01402
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180006 publié le 10/01/2018
- Annonce n°
- 1062
- Date :
- 2017-12-11
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 451 550 131RCSToulouse
- Dénomination :
- S.C.I. DU MOULIAS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu dit Les Près 31470 Fonsorbes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY (Christian), 2 Bis, Avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; n° RG : 16/01402
05-09-2017
451550131
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01402
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 803
- Date :
- 2017-04-18
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 451 550 131RCSToulouse
- Dénomination :
- S.C.I. DU MOULIAS
- Forme :
- S.C.I.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu dit Les Près 31470 Fonsorbes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 16/01402
15-06-2016
451550131
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01402
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160117 publié le 15/06/2016
- Annonce n°
- 2271
- Date :
- 31 mai 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 451 550 131RCSToulouse
- Dénomination :
- S.C.I. MOULIAS
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- Lieu-dit les Prés 31470 Fonsorbes
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 2 bis, avenue Jean Rieux, 31056 Toulouse ; RG : 16/01402
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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