Le 02-09-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Macaye (Santiago de Compostela) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609020009. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609020009
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-09-2016
201609020009
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 15/01114
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160178 publié le 11/09/2016
- Annonce n°
- 1557
- Date :
- 3 août 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Bayonne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. [article R 624 - 8 du Code de Commerce] ; RG N° 15/01114
Téléchargez le témoin de publication
31-01-2016
201609020009
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160021 publié le 31/01/2016
- Annonce n°
- 2409
- Date :
- 21 décembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 novembre 2015 ; en qualité de mandataire judiciaire Maître GUERIN (Dominique), sis 2, rue du 49 ème RI à 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Téléchargez le témoin de publication
15-11-2009
201609020009
Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090220 publié le 15/11/2009
- Annonce n°
- 1647
- Date :
- 19 octobre 2009
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement décidant la continuation de l'entreprise et arrêtant un plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique), 2, rue du 49ème, 64100 Bayonne
Téléchargez le témoin de publication
23-07-2009
201609020009
Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090139 publié le 23/07/2009
- Annonce n°
- 1871
- Date :
- 29 juin 2009
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Prolongation de la période d'observation jusqu'au 15 octobre 2009 ; mandataire : Maître GUERIN, 2 rue du 49e - 64100 Bayonne
Téléchargez le témoin de publication
28-01-2009
201609020009
Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090019 publié le 28/01/2009
- Annonce n°
- 1674
- Date :
- 15 décembre 2008
- Autres jugements et ordonnances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement renouvelant la période d'observation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUERIN (Dominique) demeurant : 2, rue du 49°, 64100 Bayonne, ordonne la poursuite de la période d'observation de Monsieur OSPITAL jusqu'au 23/03/2009, dit que l'affaire sera rappelée à l'audience du lundi 23/03/2009 à 14 heures
Téléchargez le témoin de publication
02-09-2008
201609020009
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080156 publié le 02/09/2008
- Annonce n°
- 1700
- Date :
- 30 juin 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- OSPITAL
- Prénom :
- Martin
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Maison Larria
64240
Macaye
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 28/01/2008 ; mandataire judiciaire : Maître GUERIN (Dominique), demeurant 2, rue du 49e, 64100 Bayonne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créances
Téléchargez le témoin de publication
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.