Le 01-04-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Artigat (Burgos) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609160094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609160094
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-09-2016
201609160094
Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1381
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
route
de Bajou
Ferme de Bonnelle
09130
Artigat
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
03-06-2016
201609160094
Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
- Annonce n°
- 2048
- Date :
- 3 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
-
Adresse :
-
route
de Bajou
Ferme de Bonnelle
09130
Artigat
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
01-04-2015
201609160094
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
- Annonce n°
- 1812
- Date :
- 18 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUIS
- Prénom :
- Jérôme
- Activité :
- chef exploitant pour une activité d'élevage d'équidés et culture de légumes
-
Adresse :
-
route
de Bajou
Ferme de Bonnelle
09130
Artigat
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
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