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Redressement judiciaire Personne physique

Artigat201609160094Date : 01/04/2015Mis à jour le 25/09/2016 02:00
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Le 01/04/2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Artigat a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201609160094. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArtigat
N° de procédure201609160094
TribunalTribunal De Grande Instance De Foix
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/09/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route de Bajou 0
09130 Artigat

Publications

25/09/2016Jugement arrêtant le plan de redressement ; désignant comme commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean, Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; durée du plan : quinze ans ; RG N° : 15/00003
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
Annonce n° 1381
201609160094
03/06/2016Avis de dépôt de la liste des créances ; la liste des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Foix où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00003
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160109 publié le 03/06/2016
Annonce n° 2048
201609160094
01/04/2015Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements le : 9 janvier 2015 ; désignant comme mandataire judiciaire la SELARL BRENAC & ASSOCIES prise en la personne de Maître BRENAC (Jean Lucien), sise 23, rue Delcassé, 09000 Foix ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150064 publié le 01/04/2015
Annonce n° 1812
201609160094

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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