Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Fayet (Eivissa) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017022800173. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fayet
Département:
Eivissa
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017022800173
N° assainissement des dettes:
2017022800173
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
63630 Fayet
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
08-03-2017
2017022800173
Dépôt de l'état des créances (L624-1 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 06/03083
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017

Annonce n°
1768
Date :
2017-01-09
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
GAEC DE LA BOURIETO
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
La Baffie 63630 Fayet
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARTEAUX
Prénom :
Charles
Adresse :
La Baffie 63630 Fayet
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances (L624-1 du Code de Commerce) ; l'état des créances est déposé au Greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 06/03083

17-06-2016
2017022800173
Dépôt de l'état des créances après jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier 06/3083
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160119 publié le 17/06/2016

Annonce n°
2420
Date :
3 novembre 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
GAEC DE LA BOURIETO
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
La Baffie 63630 Fayet-Ronaye
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARTEAUX
Prénom :
Charles
Activité :
non précisée
Adresse :
La Baffie 63630 Fayet-Ronaye
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances après jugement de conversion de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM, 29, boulevard Berthelot, Beaulieu III, 63400 Chamalières ; l'état des créances de l'article L 641-13 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication ; dossier 06/3083

14-10-2015
2017022800173
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; liquidateur : et désigné comme liquidateur : SELARL MANDATUM représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150197 publié le 14/10/2015

Annonce n°
1985
Date :
25 septembre 2015
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
GAEC DE LA BOURIETO
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
La Baffie 63630 Fayet-Ronaye
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARTEAUX
Prénom :
Charles
Adresse :
La Baffie 63630 Fayet-Ronaye
Complément Jugement :
Jugement de résolution de plan de redressement et ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juin 2015 ; liquidateur : et désigné comme liquidateur : SELARL MANDATUM représentée par Maître PETAVY (Raphaël), 29, Boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés

29-05-2008
2017022800173
Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080091 publié le 29/05/2008

Annonce n°
3130
Rectificatif.

BODACC A. Numéro de parution : 20080021. Annonce numéro : 1293. Date de parution : 31 janvier 2008.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :

Date :
10 janvier 2008
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
G.A.E.C. DE LA BOURIETO
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
La Baffie 63630 Fayet-Ronaya
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARTEAUX
Prénom :
Charles
Activité :
non précisée
Adresse :
La Baffie 63630 Fayet-Ronaya
Complément Jugement :
Jugement de plan de redressement ; jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières

27-03-2008
2017022800173
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008

Annonce n°
3825
Date :
25 janvier 2008
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
G.A.E.C. DE LA BOURIETO
Forme :
G.A.E.C.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
La Baffie 63630 Fayet-Ronaye
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MARTEAUX
Prénom :
Charles
Activité :
non précisée
Adresse :
La Baffie 63630 Fayet-Ronaye
Complément Jugement :
Avis de dépôt de la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture ; la liste complémentaire des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas