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Redressement judiciaire Personne physique

Le 16-03-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Ciers-du-Taillon (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017030800027. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Ciers-du-Taillon
Département:
Gerona
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017030800027
N° assainissement des dettes:
2017030800027
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
17240 Saint-Ciers-du-Taillon
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Publications
Date du rapport
Référence
16-03-2017
2017030800027
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 16/00235
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170053 publié le 16/03/2017

Annonce n°
1964
Date :
2017-02-28
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MASSON
Prénom :
Sylvain
Adresse :
2 Le Moulin 17240 Saint-Ciers-du-Taillon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; Dossier n° 16/00235

16-03-2016
2017030800027
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/00235
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016

Annonce n°
1814
Date :
23 février 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
MASSON
Prénom :
Sylvain
Adresse :
2 Le Moulin 17240 Saint-Ciers-du-Taillon
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; RG n° 16/00235

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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