Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 13-04-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arsac-en-Velay (Tarragona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 801103938. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Arsac-en-Velay
Département:
Tarragona
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
801103938
N° assainissement des dettes:
2018040505961
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin du Cluzel 10
43700 Arsac-en-Velay
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
43700 Arsac-en-Velay
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
22-04-2018
801103938
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; n° RG : 17/3
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180078 publié le 22/04/2018

Annonce n°
2106
Date :
2018-03-29
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
801 103 938RCSLe Puy-en-Velay
Nom :
DELBECQ
Prénom :
Claire, Blanche, Yvette
Activité :
infirmière
Adresse :
Lieu dit La Terrasse 43700 Arsac-en-Velay
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay ; n° RG : 17/3

20-02-2018
801103938
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay le 18 janvier 2018 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00003
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180035 publié le 20/02/2018

Annonce n°
1954
Date :
2018-01-18
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
801 103 938RCSLe Puy-en-Velay
Nom :
DELBECQ
Prénom :
Claire, Blanche, Yvette
Adresse :
10 chemin du Cluzel Lieu dit La Terrasse 43700 Arsac-en-Velay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance du Puy-en-Velay le 18 janvier 2018 où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 17/00003

13-04-2017
801103938
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Rapha�ël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00003
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170073 publié le 13/04/2017

Annonce n°
2671
Date :
2017-03-30
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
801 103 938RCSLe Puy-en-Velay
Nom :
DELBECQ
Prénom :
Claire, Blanche, Yvette
Activité :
infirmière libérale
Adresse :
10 chemin du Cluzel Lieu dit La Terrasse 43700 Arsac-en-Velay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Rapha�ël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; RG : 17/00003

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
    • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas