Le 01-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sauvant (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051900576. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017051900576
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-05-2017
2017051900576
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02112
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017
- Annonce n°
- 2738
- Date :
- 2017-05-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROTA
- Prénom :
- Sarah
- Nom d'usage :
- épouse BRUNET
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 13 route des Pèlerins 86600 Saint-Sauvant
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02112
01-12-2016
2017051900576
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02112
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 2394
- Date :
- 2016-11-15
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PROTA
- Prénom :
- Sarah
- Nom d'usage :
- épouse BRUNET
- Activité :
- infirmière
-
Adresse :
- 169 avenue Saint Jean d'Angely 79000 Niort
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02112
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