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Redressement judiciaire Personne physique

Le 01-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sauvant (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017051900576. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Sauvant
Département:
Deux-Sèvres
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017051900576
N° assainissement des dettes:
2017051900576
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route des Pèlerins 13
86600 Saint-Sauvant
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Publications
Date du rapport
Référence
30-05-2017
2017051900576
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02112
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170102 publié le 30/05/2017

Annonce n°
2738
Date :
2017-05-12
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PROTA
Prénom :
Sarah
Nom d'usage :
épouse BRUNET
Activité :
infirmière
Adresse :
13 route des Pèlerins 86600 Saint-Sauvant
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/02112

01-12-2016
2017051900576
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02112
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016

Annonce n°
2394
Date :
2016-11-15
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
PROTA
Prénom :
Sarah
Nom d'usage :
épouse BRUNET
Activité :
infirmière
Adresse :
169 avenue Saint Jean d'Angely 79000 Niort
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 octobre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG N° 16/02112

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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