Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 02-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Assas (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483768248. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Assas
Département:
Palencia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
483768248
N° assainissement des dettes:
2019051400055
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin de Bellevue 0
34820 Assas
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
34820 Assas
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
24-05-2019
483768248
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/2060
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019

Annonce n°
2561
Date :
2019-05-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
483 768 248RCSMontpellier
Nom :
SABATIER
Prénom :
Christophe
Activité :
viticulteur
Adresse :
chemin de Bellevue, domaine de Cassagnole 34820 Assas
Complément Jugement :
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Montpellier où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication. N° RG : 17/2060

06-01-2019
483768248
Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe PERNAUD, 27, rue de l’Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER. N° RG : 17/2060
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190004 publié le 06/01/2019

Annonce n°
2064
Date :
2018-12-20
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
483 768 248RCSde Montpellier
Nom :
SABATIER
Prénom :
Christophe
Activité :
viticulteur
Adresse :
chemin de Bellevue domaine de Cassagnole 34820 Assas
Complément Jugement :
Jugement prononçant l’homologation du plan de redressement pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Philippe PERNAUD, 27, rue de l’Aiguillerie, 34000 MONTPELLIER. N° RG : 17/2060

02-06-2017
483768248
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 25 novembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/2060
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170105 publié le 02/06/2017

Annonce n°
1501
Date :
2017-05-18
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
483 768 248RCSMontpellier
Nom :
SABATIER
Prénom :
Christophe
Activité :
viticulteur
Adresse :
chemin de Bellevue Domaine de Cassagnole 34820 Assas
Complément Jugement :
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiement fixée au 25 novembre 2016 ; mandataire judiciaire : Maître PERNAUD (Philippe), demeurant 27, Rue de l'Aiguillerie, 34000 Montpellier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 17/2060

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas