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Redressement judiciaire Personne physique

Ayguesvives2017062000089Date : 08/12/2009Mis à jour le 28/06/2017 02:00
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Le 08/12/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ayguesvives a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2017062000089. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleAyguesvives
N° de procédure2017062000089
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/12/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
allée du Château 7
31450 Ayguesvives

Publications

28/06/2017Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00226
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017
Annonce n° 2111
Date :
2017-05-15
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GESTAS
Prénom :
Serge
Activité :
architecte
Adresse :
7 allée du Château 31450 Ayguesvives
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00226
2017062000089
16/03/2016Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse ; RG 16/00226
Jugement prononçant
Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016
Annonce n° 1870
Date :
29 février 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GESTAS
Prénom :
Serge
Activité :
architecte
Adresse :
7
allée
du Château
31450
Ayguesvives
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse ; RG 16/00226
2017062000089
27/02/2011Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011
Annonce n° 1409
Date :
7 février 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GESTAS
Prénom :
Serge
Activité :
architecte
Adresse :
7
rue
des Pradelets
31320
Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
2017062000089
11/01/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011
Annonce n° 1769
Date :
17 décembre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GESTAS
Prénom :
Serge
Activité :
architecte
Adresse :
7
rue
des Pradelets
31320
Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
2017062000089
05/01/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010
Annonce n° 1277
Date :
8 décembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom :
GESTAS
Prénom :
Serge
Activité :
architecte
Adresse :
7
rue
des Pradelets
31320
Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
2017062000089

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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