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Redressement judiciaire Personne physique

Le 05-01-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ayguesvives (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017062000089. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Ayguesvives
Département:
Navarra
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017062000089
N° assainissement des dettes:
2017062000089
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
allée du Château 7
31450 Ayguesvives
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Publications
Date du rapport
Référence
28-06-2017
2017062000089
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00226
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170122 publié le 28/06/2017

Annonce n°
2111
Date :
2017-05-15
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GESTAS
Prénom :
Serge
Activité :
architecte
Adresse :
7 allée du Château 31450 Ayguesvives
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00226

16-03-2016
2017062000089
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse ; RG 16/00226
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20160053 publié le 16/03/2016

Annonce n°
1870
Date :
29 février 2016
Autre jugement prononçant
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GESTAS
Prénom :
Serge
Activité :
architecte
Adresse :
7 allée du Château 31450 Ayguesvives
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 29 février 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31000 Toulouse ; RG 16/00226

27-02-2011
2017062000089
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110041 publié le 27/02/2011

Annonce n°
1409
Date :
7 février 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GESTAS
Prénom :
Serge
Activité :
architecte
Adresse :
7 rue des Pradelets 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

11-01-2011
2017062000089
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110007 publié le 11/01/2011

Annonce n°
1769
Date :
17 décembre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GESTAS
Prénom :
Serge
Activité :
architecte
Adresse :
7 rue des Pradelets 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

05-01-2010
2017062000089
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100002 publié le 05/01/2010

Annonce n°
1277
Date :
8 décembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GESTAS
Prénom :
Serge
Activité :
architecte
Adresse :
7 rue des Pradelets 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er juillet 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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