Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 15-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontaine-le-Comte (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017110300237. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fontaine-le-Comte
Département:
Vienne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017110300237
N° assainissement des dettes:
2017110300237
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Chaumes 23
86240 Fontaine-le-Comte
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
15-11-2017
2017110300237
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19 septembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/02336
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170219 publié le 15/11/2017

Annonce n°
1873
Date :
2017-10-23
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BROUARD
Prénom :
Julie
Activité :
infirmière
Adresse :
23 rue des Chaumes 86240 Fontaine-le-Comte
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19 septembre 2017 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; dossier : 17/02336

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
    • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas