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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Guttinières (Gerona) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017111500422. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Guttinières
Département:
Gerona
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2017111500422
N° assainissement des dettes:
2017111500422
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin du Clone 5
17500 Guttinières
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Publications
Date du rapport
Référence
23-11-2017
2017111500422
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; dossier n° : 17/00333
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170225 publié le 23/11/2017

Annonce n°
1983
Date :
2017-10-24
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
POTIER
Prénom :
Alain
Adresse :
5 chemin du Clone 17500 Guttinières
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; dossier n° : 17/00333

16-04-2017
2017111500422
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; dossier n° : 17/00333
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20170075 publié le 16/04/2017

Annonce n°
1386
Date :
2017-03-28
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
POTIER
Prénom :
Alain
Adresse :
5 chemin du Clone 17500 Guitinières
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL HUMEAU, 69, cours National, 17105 Saintes ; dossier n° : 17/00333

15-01-2015
2017111500422
 

Radiations

Bodacc B n°20150010 publié le 15/01/2015

Annonce n°
177
n°RCS :
329 212 948 RCS Saintes
Nom :
POTIER
Prénom :
Alain Louis Michel
Adresse :
rue de l'Ancien Château la Huguenote 17120 Talmont-sur-Gironde
Date de cessation d'activité :
2014-04-10

24-08-2010
2017111500422
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20100163 publié le 24/08/2010

Annonce n°
131
n°RCS :
329 212 948 RCS Saintes
Nom :
POTIER
Prénom :
Alain, Louis, Michel
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Activité :
Bar - restaurant
Enseigne :
LA HUGUENOTE
Adresse de l'établissement :
rue de l'Ancien Chateau la Huguenote 17120 Talmont-sur-Gironde
A dater du :
10 août 2010
Date de commencement d'activité :
08 juillet 2010

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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