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Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anet (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018020900004. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Anet
Département:
Madrid
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018020900004
N° assainissement des dettes:
2018020900004
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Penthièvre 15
28260 Anet
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Publications
Date du rapport
Référence
22-02-2018
2018020900004
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2577
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018

Annonce n°
1893
Date :
2017-10-17
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DE CHASTEIGNER
Prénom :
Christian
Adresse :
15 rue de Penthièvre 28260 Anet
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2577

12-11-2017
2018020900004
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 16/02577
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017

Annonce n°
540
Date :
2017-10-24
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
405 394 172RCSChartres
Nom :
DE CHASTEIGNER
Prénom :
Christian
Activité :
consultant pour l'industrie pharmaceutique
Adresse :
15 rue de Penthièvre 28260 Anet
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 16/02577

10-11-2016
2018020900004
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/02577
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016

Annonce n°
1904
Date :
25 octobre 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
405 394 172RCSChartres
Nom :
DE CHASTEIGNER
Prénom :
Christian
Activité :
consultant pour l'industrie pharmaceutique
Adresse :
15 rue de Penthièvre 28260 Anet
Complément Jugement :
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/02577

Rapports
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