Le 10-11-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Anet (Madrid) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018020900004. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2018020900004
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-02-2018
2018020900004
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2577
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180037 publié le 22/02/2018
- Annonce n°
- 1893
- Date :
- 2017-10-17
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DE CHASTEIGNER
- Prénom :
- Christian
- Adresse :
- 15 rue de Penthièvre 28260 Anet
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2577
12-11-2017
2018020900004
Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 16/02577
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170217 publié le 12/11/2017
- Annonce n°
- 540
- Date :
- 2017-10-24
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 405 394 172RCSChartres
- Nom :
- DE CHASTEIGNER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- consultant pour l'industrie pharmaceutique
- Adresse :
- 15 rue de Penthièvre 28260 Anet
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d'activité et apurement du passif et en fixant la durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIERRAT (Guy), 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres ; 16/02577
10-11-2016
2018020900004
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/02577
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160220 publié le 10/11/2016
- Annonce n°
- 1904
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 405 394 172RCSChartres
- Nom :
- DE CHASTEIGNER
- Prénom :
- Christian
- Activité :
- consultant pour l'industrie pharmaceutique
- Adresse :
- 15 rue de Penthièvre 28260 Anet
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 septembre 2016 ; administrateur judiciaire : Maître PIERRAT (Guy), administrateur, 24, rue Chanzy, CS 20299, 28008 Chartres, assister le débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL P.J.A, JOULAIN (Pascal), représentant des créanciers, 7/9, rue du Docteur Maunoury, CS 20218, 28008 Chartres Cedex ; RG n° 16/02577
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