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Redressement judiciaire Personne physique

Arçais790117901418438319Date : 25/04/2013Mis à jour le 04/05/2018 02:00
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Personne physique à Arçais (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 790117901418438319. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArçais (Deux-Sèvres)
N° de procédure790117901418438319
TribunalTribunal De Commerce De Niort
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25/04/2018

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
route des Bourdettes 14
79210 Arçais

Publications

04/05/2018Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180086 publié le 04/05/2018
Annonce n° 2234
Date : 2018-04-25
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : CHALUMEAU
Prénom : Alain
Activité : sans activité.
Adresse : 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
790117901418438319
15/01/2014L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140010 publié le 15/01/2014
Annonce n° 1274
Date : 18 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : CHALUMEAU
Prénom : Alain
Activité : sans activité.
Adresse : 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
790117901418438319
19/12/2013Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013
Annonce n° 2226
Date : 4 décembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : CHALUMEAU
Prénom : Alain
Activité : sans activité.
Adresse : 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
790117901418438319
25/04/2013Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130081 publié le 25/04/2013
Annonce n° 2705
Date : 10 avril 2013
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : CHALUMEAU
Prénom : Alain
Activité : sans activité.
Adresse : 14 route des Bourdettes les Bourdettes 79210 Arçais
Complément Jugement : Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Mme CHALUMEAU Chantal, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS à Mr CHALUMEAU Alain, 14 rte des Bourdettes, les Bourdettes, 79210 ARCAIS et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
790117901418438319

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports

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