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Redressement judiciaire S.C.I. Fondation

Le 04-11-2011, un état des créances de S.C.I. Fondation à Gourdon (Valencia) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018061100413. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
S.C.I. Fondation
Ville:
Gourdon
Département:
Valencia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018061100413
N° assainissement des dettes:
2018061100413
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
boulevard Galiot-de-Genouillac 48
46300 Gourdon
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Publications
Date du rapport
Référence
09-08-2018
2018061100413
jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018

Annonce n°
1533
Date :
2018-06-05
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
S.C.I. FONDATION
Forme :
SCI
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
48 boulevard Galiot-de-Genouillac 46300 Gourdon
Complément Jugement :
jugement dâ??ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031

09-08-2018
2018061100413
jugement d’ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présent publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : LERAY Marie, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. N° RG : 10/00031
24-05-2012
2018061100413
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012

Annonce n°
1206
Date :
28 février 2012
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
S.C.I. FONDATION
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
48 boulevard Galiot de Genouillac 46300 Gourdon
Complément Jugement :
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors

04-11-2011
2018061100413
Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011

Annonce n°
1305
Date :
2 août 2011
Autres avis de dépôt
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
S.C.I. FONDATION
Forme :
S.C.I.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
48 boulevard Galliot de Genouillac BP 9005 46300 Gourdon
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances et état complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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