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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Gourdon (Valencia) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Cahors. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018061100419. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gourdon
Département:
Valencia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018061100419
N° assainissement des dettes:
2018061100419
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
46300 Gourdon
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Publications
Date du rapport
Référence
09-08-2018
2018061100419
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : Marc LERAY, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : le neuvième dividende est reporté en fin de plan au moyen de la création dâ??une quinzième annuité. N° RG : 18/00009
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180150 publié le 09/08/2018

Annonce n°
1535
Date :
2018-06-05
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DELCLAUX
Prénom :
Philippe
Activité :
non précisée
Adresse :
Saint-Romain 46300 Gourdon
Complément Jugement :
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à lâ??exécution du plan : Marc LERAY, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : le neuvième dividende est reporté en fin de plan au moyen de la création dâ??une quinzième annuité. N° RG : 18/00009

09-08-2018
2018061100419
jugement de modification du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Marc LERAY, demeurant : 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modification : le neuvième dividende est reporté en fin de plan au moyen de la création d’une quinzième annuité. N° RG : 18/00009
25-06-2013
2018061100419
Jugement modifiant le plan de redressement
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013

Annonce n°
1932
Date :
24 mai 2013
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DELCLAUX
Prénom :
Philippe
Activité :
agriculteur et entreprise de parcs et jardins
Adresse :
Saint Romain 46300 Gourdon
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement

11-05-2008
2018061100419
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080079 publié le 11/05/2008

Annonce n°
1816
Date :
15 avril 2008
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DELCLAUX
Prénom :
Philippe
Adresse :
Saint-Romain 46300 Gourdon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : LERAY (Marc), 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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