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Redressement judiciaire Personne physique

Le 27-07-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Geniès (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018092000066. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Geniès
Département:
León
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2018092000066
N° assainissement des dettes:
2018092000066
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Sireyjols 0
24590 Saint-Geniès
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Publications
Date du rapport
Référence
28-09-2018
2018092000066
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018

Annonce n°
1415
Date :
2018-09-17
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FAYAT
Prénom :
Dominique
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Sireyjols 24590 Saint-Geniès
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572

28-09-2018
2018092000066
Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572
24-08-2017
2018092000066
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017

Annonce n°
1178
Date :
2017-08-01
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
393 883 012RCSBergerac
Nom :
FAYAT
Prénom :
Dominique
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Sireyjols 24590 Saint-Génies
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038

26-02-2017
2018092000066
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00038
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017

Annonce n°
1759
Date :
2017-01-24
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
393 883 012RCSBergerac
Nom :
FAYAT
Prénom :
Dominique
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Sireyjols 24590 Saint-Génies
Complément Jugement :
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00038

27-07-2016
2018092000066
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016

Annonce n°
2356
Date :
4 juillet 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FAYAT
Prénom :
Dominique
Activité :
exploitant agricole
Adresse :
Sireyjols 24590 Saint-Genies
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038

Rapports
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