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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Geniès2018092000066Date : 27/07/2016Mis à jour le 28/09/2018 02:00
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Le 27/07/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Geniès a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2018092000066. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Geniès
N° de procédure2018092000066
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17/09/2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Sireyjols 0
24590 Saint-Geniès
Publications
28/09/2018Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180185 publié le 28/09/2018
Annonce n° 1415
Date : 2018-09-17
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : Non Inscrit
Nom : FAYAT
Prénom : Dominique
Activité : exploitant agricole
Adresse : Sireyjols 24590 Saint-Geniès
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à lâ??exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572
2018092000066
28/09/2018Jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37 rue Pozzi 24100 Bergerac. N° RG : 18/00572
2018092000066
24/08/2017Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170161 publié le 24/08/2017
Annonce n° 1178
Date : 2017-08-01
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 393 883 012RCSBergerac
Nom : FAYAT
Prénom : Dominique
Activité : exploitant agricole
Adresse : Sireyjols 24590 Saint-Génies
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
2018092000066
26/02/2017Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00038
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017
Annonce n° 1759
Date : 2017-01-24
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 393 883 012RCSBergerac
Nom : FAYAT
Prénom : Dominique
Activité : exploitant agricole
Adresse : Sireyjols 24590 Saint-Génies
Complément Jugement : Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/00038
2018092000066
27/07/2016Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160146 publié le 27/07/2016
Annonce n° 2356
Date : 4 juillet 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : FAYAT
Prénom : Dominique
Activité : exploitant agricole
Adresse : Sireyjols 24590 Saint-Genies
Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac ; 16/00038
2018092000066
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