Personne physique située à Saint-Rambert-en-Bugey (Álava) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 487860835. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Saint-Rambert-en-Bugey
Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
02-04-2026
487860835
Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire - N° RG : 26/00279
31-03-2021
487860835
Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse où les réclamations devant le Juge commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00177
27-09-2020
487860835
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à quatorze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177
21-04-2020
487860835
Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois compter du 4 mars 2020. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F. C. Desprat, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 19/00177
18-06-2019
487860835
Jugement de renouvellement de la péride d’observation du redressement judicaire pour 6 mois à compter du 04 septembre 2019. Date de cessation des paiements: 24/01/2019. Les dé&clarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYBERGIE, représentée par J.C BELAT et F.C DESPRAT 22, rue du Codier 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177.
12-03-2019
487860835
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me DESPRAT (F.-C.), 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 19/00177
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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