Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Faux2019040100278Date : 28/05/2013Mis à jour le 04/04/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 28/05/2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Faux a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019040100278. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFaux
N° de procédure2019040100278
TribunalTribunal De Grande Instance De Bergerac
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le08/03/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieudit Le Buth 0
24560 Faux

Publications

04/04/2019Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019
Annonce n° 3513
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190056.Annonce numéro : 2095.Date de parution : 20/03/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
Date : 2019-03-08
Autre jugement prononçant
n°RCS : Non Inscrit
Nom : LEROY
Prénom : Elisabeth
Activité : Aviculteur
Adresse : Lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123
2019040100278
20/03/2019Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190056 publié le 20/03/2019
Annonce n° 2095
Date : 2019-03-08
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS : Non Inscrit
Nom : LEROY
Prénom : Elisabeth
Activité : aviculteur
Adresse : Lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement : Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123
2019040100278
02/05/2014Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
Annonce n° 1494
Date : 7 avril 2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS : Non Inscrit
Nom : LEROY
Prénom : Elisabeth
Activité : avicultrice
Adresse : Lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
2019040100278
15/12/2013Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
Annonce n° 993
Date : 21 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : Non Inscrit
Nom : LEROY
Prénom : Elisabeth
Activité : aviculteur
Adresse : Lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement : Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
2019040100278
28/05/2013Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
Annonce n° 2189
Date : 8 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : 502 446 677RCSBergerac
Nom : LEROY
Prénom : Elisabeth
Activité : aviculteur
Adresse : Lieudit Le Buth 24560 Faux
Complément Jugement : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
2019040100278

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.