Le 28-05-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Faux (León) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019040100278. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019040100278
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-04-2019
2019040100278
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019
- Annonce n°
- 3513
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20190056.Annonce numéro : 2095.Date de parution : 20/03/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 2019-03-08
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- Aviculteur
- Adresse :
- Lieudit Le Buth 24560 Faux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123
20-03-2019
2019040100278
Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190056 publié le 20/03/2019
- Annonce n°
- 2095
- Date :
- 2019-03-08
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- aviculteur
- Adresse :
- Lieudit Le Buth 24560 Faux
- Complément Jugement :
- Jugement de résolution du plan de sauvegarde et de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 7 avril 2018. Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicatin auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP PIMOUGET-LEURET-DEVOS-BOT, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac. N° RG : 19/00123
02-05-2014
2019040100278
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140085 publié le 02/05/2014
- Annonce n°
- 1494
- Date :
- 7 avril 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- avicultrice
- Adresse :
- Lieudit Le Buth 24560 Faux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan cinq ans ; commissaire à l'exécution au plan : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
15-12-2013
2019040100278
Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130241 publié le 15/12/2013
- Annonce n°
- 993
- Date :
- 21 novembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- aviculteur
- Adresse :
- Lieudit Le Buth 24560 Faux
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt état de créances ; l'état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
28-05-2013
2019040100278
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013
- Annonce n°
- 2189
- Date :
- 8 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- 502 446 677RCSBergerac
- Nom :
- LEROY
- Prénom :
- Elisabeth
- Activité :
- aviculteur
- Adresse :
- Lieudit Le Buth 24560 Faux
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, mandataire, 37, rue Pozzi, 24100 Bergerac
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