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Liquidation judiciaire Personne physique

ArbeceyPrononcé le 15/01/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Arbecey (Haute-Saône) a été placée en liquidation judiciaire par le Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul. DAVAL Sylvain a été désigné comme mandataire de justice. L'activité principale de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArbecey (Haute-Saône)
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
StatutLiquidation judiciaire
Prononcé le29/07/2025
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/01/2015

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
7 rue du Mont
70160 ARBECEY

Publications

29/07/2025Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire de Madame MATHEY ép BRICHE Stéphanie éleveuse d'ovins 42 grande rue 70120 ARBECEY - Liquidateur : DAVAL Sylvain, 15 rue Noirot, 70000 VESOUL - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. - N° RG : 25/00006
A202601582429
18/02/2020dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vezoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00026
Avis de dépôt
Bodacc A n°20200034 publié le 18/02/2020
Annonce n° 3120
808754527
13/01/2020dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Vezoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00026
A202000343120
16/06/2019Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 18/26
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190114 publié le 16/06/2019
Annonce n° 2631
808754527
31/05/2019Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicaiton auprès du représentant des créanciers : Me Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 18/26
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190104 publié le 31/05/2019
Annonce n° 2605
808754527
17/05/2019Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publicaiton auprès du représentant des créanciers : Me Sylvain DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 18/26
A201901042605
15/01/2019Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 1er novembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Sylvain DAVAL, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. N° RG : 18/26
A201901142631

Mandataire judiciaire

DAVAL Sylvain

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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