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Redressement judiciaire Personne physique

Le 09-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à ARNAC-POMPADOUR (Guadalajara) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201907800251. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
ARNAC-POMPADOUR
Département:
Guadalajara
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201907800251
N° assainissement des dettes:
201907800251
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Bois-Vert 0
19230 ARNAC-POMPADOUR
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Publications
Date du rapport
Référence
21-07-2019
201907800251
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me FLEURET Nicolas, 2, boulevard de Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/00017.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019

Annonce n°
1967
Date :
2019-06-25
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAVIOLETTE
Prénom :
Christine
Nom d'usage :
FAVENNEC
Activité :
éleveurs de chevaux
Adresse :
rue du Bois-Vert 19230 ARNAC-POMPADOUR
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FAVENNEC
Prénom :
Bernard
Activité :
éleveur de chevaux
Adresse :
rue du Bois-Vert 19230 ARNAC-POMPADOUR
Complément Jugement :
jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : Me FLEURET Nicolas, 2, boulevard de Salan, 19100 Brive-la-Gaillarde. N° RG : 12/00017.

16-06-2013
201907800251
Jugement arrêtant le plan de continuation : durée du plan : neuf années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013

Annonce n°
1123
Date :
14 mai 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
538 177 742RCSBrive-la-Gaillarde
Nom :
LAVIOLETTE
Prénom :
Christine
Nom d'usage :
épouse FAVENNEC
Activité :
éleveurs de chevaux
Adresse :
rue du Bois Vert 19230 Arnac-Pompadour
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FAVENNEC
Prénom :
Bernard
Adresse :
20 du Bois Vert 19230 Arnac-Pompadour
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation : durée du plan : neuf années ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux

29-05-2013
201907800251
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013

Annonce n°
1436
Date :
22 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
LAVIOLETTE
Prénom :
Christine
Nom d'usage :
épouse FAVENNEC
Activité :
éleveurs de chevaux
Adresse :
rue du Bois Vert 19230 Arnac Pompadour
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FAVENNEC
Prénom :
Bernard
Adresse :
rue du Bois Vert 19230 Arnac Pompadour
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R 624-10 du C.Com

09-08-2012
201907800251
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012

Annonce n°
1636
Date :
17 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
538 177 742RCSBrive-la-Gaillarde
Nom :
LAVIOLETTE
Prénom :
Christine
Activité :
élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse :
rue du Bois-Vert 19230 Arnac-Pompadour
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
FAVENNEC
Prénom :
Bernard
Activité :
élevage de chevaux et d'autres équidés
Adresse :
rue du Bois-Vert 19230 Arnac-Pompadour
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), mandataire judiciaire, représentant des créanciers, Le Mercurial, 78, rue Victor-Hugo, 24000 Périgueux

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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