Le 25-11-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gien (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019101300046. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019101300046
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-11-2019
2019101300046
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître JOUSSET Jean-Paul, 5, cour Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 17/01019
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190222 publié le 19/11/2019
- Annonce n°
- 1987
- Date :
- 2019-10-17
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAUTRAT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- culture de céréals légumineuses
- Adresse :
- route de la Bussière La Nanette 45500 Gien
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de cinq ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître JOUSSET Jean-Paul, 5, cour Jean-Dupont, 45200 Montargis. N° RG : 17/01019
19-09-2019
2019101300046
avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190181 publié le 19/09/2019
- Annonce n°
- 2260
- Date :
- 2019-08-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAUTRAT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- culture de céréales légumineuses
- Adresse :
- route de la Bussière La Nanette 45500 Gien
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01019
19-09-2019
2019101300046
avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190181 publié le 19/09/2019
- Annonce n°
- 2260
- Date :
- 2019-08-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAUTRAT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- culture de céréales légumineuses
- Adresse :
- route de la Bussière La Nanette 45500 Gien
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances déposé au greffe où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/01019
25-11-2018
2019101300046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 septembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître JOUSSET Jean-Paul, 5 rue cour Jean Dupont, 45200 Montargis - N° RG : 17/01019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 2671
- Date :
- 2018-10-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAUTRAT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- culture de céréales légumineuses
- Adresse :
- route de la Buissière - La Nanette 45500 Gien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 septembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître JOUSSET Jean-Paul, 5 rue cour Jean Dupont, 45200 Montargis - N° RG : 17/01019
25-11-2018
2019101300046
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 septembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître JOUSSET Jean-Paul, 5 rue cour Jean Dupont, 45200 Montargis - N° RG : 17/01019
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20180225 publié le 25/11/2018
- Annonce n°
- 2671
- Date :
- 2018-10-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAUTRAT
- Prénom :
- Benoît
- Activité :
- culture de céréales légumineuses
- Adresse :
- route de la Buissière - La Nanette 45500 Gien
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 29 septembre 2017 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire - Mandataire judiciaire : Maître JOUSSET Jean-Paul, 5 rue cour Jean Dupont, 45200 Montargis - N° RG : 17/01019
Date du rapport
Référence
Description
Type
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