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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Saint-Saturnin (La Coruña) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance D'aurillac. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019123100057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Saturnin
Département:
La Coruña
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019123100057
N° assainissement des dettes:
2019123100057
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
15190 Saint-Saturnin
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Publications
Date du rapport
Référence
10-01-2020
2019123100057
Jugement arrêtant le plan de continuation fixant la durée du plan de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARTIN Fanny, 25 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/00582
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020

Annonce n°
1102
Date :
2019-12-11
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DELORME
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
Elevage d’autres bovins et de buffles
Adresse :
Roche 15190 Saint-Saturnin
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation fixant la durée du plan de 9 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARTIN Fanny, 25 boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. N° RG : 18/00582

15-09-2019
2019123100057
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00582
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190178 publié le 15/09/2019

Annonce n°
1583
Date :
2019-08-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DELORME
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
non précisée
Adresse :
Roche 15190 Saint-Saturnin
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Aurillac où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00582

14-02-2019
2019123100057
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du représentant des créanciers : Jean-François PETAVY, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/00582
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019

Annonce n°
1717
Date :
2019-01-09
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
DELORME
Prénom :
Jean-Claude
Activité :
agriculteur
Adresse :
Roche 15190 Saint-Saturnin
Complément Jugement :
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 juillet 2017. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente auprès du représentant des créanciers : Jean-François PETAVY, 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac. N° RG : 18/00582

Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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