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Redressement judiciaire Personne physique

Le 27-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Antully (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019122600059. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Antully
Département:
Saône-et-Loire
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2019122600059
N° assainissement des dettes:
2019122600059
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
71400 Antully
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Publications
Date du rapport
Référence
10-01-2020
2019122600059
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur huit années. N° RG : 17/00044
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200007 publié le 10/01/2020

Annonce n°
1670
Date :
2019-12-19
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BONDOUX
Prénom :
Nicolas
Activité :
éleveur bovins
Adresse :
La Chapelle 71400 Antully
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur huit années. N° RG : 17/00044

07-08-2019
2019122600059
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 1er septembre 2019 au 1er mars 2019. N°RG : 17/44
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190151 publié le 07/08/2019

Annonce n°
1674
Date :
2019-07-25
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BONDOUX
Prénom :
Nicolas
Activité :
Eleveur de bovins
Adresse :
La Chapelle 71400 Antully
Complément Jugement :
Jugement prorogeant la durée de la période d’observation du 1er septembre 2019 au 1er mars 2019. N°RG : 17/44

27-02-2019
2019122600059
Jugement prononçant la durée de la période d’observation jusqu’au 1er septembre 2019. N° RG : 17/44
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019

Annonce n°
2122
Date :
2019-02-12
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BONDOUX
Prénom :
Nicolas
Activité :
éleveur de bovins
Adresse :
La Chapelle 71400 Antully
Complément Jugement :
Jugement prononçant la durée de la période d’observation jusqu’au 1er septembre 2019. N° RG : 17/44

03-02-2019
2019122600059
Avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du CC). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2e étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/44
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190024 publié le 03/02/2019

Annonce n°
2037
Date :
2018-10-24
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BONDOUX
Prénom :
Nicolas
Activité :
non précisée
Adresse :
La Chapelle 71400 Antully
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances (art. R. 624-8 du CC). Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône, greffe des procédures collectives (2e étage), Palais de Justice, rue Emiland-Menand, 71331 Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/44

02-09-2018
2019122600059
Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/46
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180166 publié le 02/09/2018

Annonce n°
1507
Date :
2018-07-26
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BONDOUX
Prénom :
Nicolas
Activité :
Eleveur de bovins
Adresse :
La Chapelle 71400 Antully
Complément Jugement :
Jugement prorogeant la durée de la période dâ??observation à compter du 1er Septembre 2018 jusquâ??au 1er Mars 2019. N° RG : 17/46

27-03-2018
2019122600059
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00044
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018

Annonce n°
3605
Date :
2018-03-01
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BONDOUX
Prénom :
Nicolas
Activité :
éleveur de bovins
Adresse :
La Chapelle 71400 Antully
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00044

27-03-2018
2019122600059
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP, DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00044
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180060 publié le 27/03/2018

Annonce n°
3606
Date :
2018-03-01
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BONDOUX
Prénom :
Nicolas
Activité :
éleveur de bovins
Adresse :
La Chapelle 71400 Antully
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP, DESLORIEUX JEAN-JACQUES, 21, Boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; RG : 17/00044

Rapports
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