Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Gourville (Cuenca) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGOULÊME. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020050700069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Gourville
Département:
Cuenca
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2020050700069
N° assainissement des dettes:
2020050700069
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
16170 Gourville
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
02-06-2020
2020050700069
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif (6 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 18/01115
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200105 publié le 02/06/2020

Annonce n°
2187
Date :
2020-04-16
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ISERE
Prénom :
Jean
Activité :
agriculture
Adresse :
Les Sablières 16170 Gourville
Complément Jugement :
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation de l’activité et apurement du passif (6 ans). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 Angoulême. N° RG : 18/01115

09-01-2019
2020050700069
Dépot de l’état des créances au greffe du Tibunal de Grande Instance d’Angoulême ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/01115
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190006 publié le 09/01/2019

Annonce n°
1097
Date :
2018-12-24
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ISERE
Prénom :
Jean
Activité :
non précisée
Adresse :
Les Sablières 16170 Gourville
Complément Jugement :
Dépot de l’état des créances au greffe du Tibunal de Grande Instance d’Angoulême ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 18/01115

28-08-2018
2020050700069
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU. Représentant des créanciers : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 ANGOULEME. N° RG : 18/01115
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20180162 publié le 28/08/2018

Annonce n°
1851
Date :
2018-07-19
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ISERE
Prénom :
Jean
Activité :
non précisée
Adresse :
Les Sablières 16170 Gourville
Complément Jugement :
jugement dâ??ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 27 février 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître HIROU. Représentant des créanciers : SELARL HIROU, 26, place de Turenne, 16000 ANGOULEME. N° RG : 18/01115

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas