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Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-06-2009, un état des créances de Personne physique à Duravel (Valencia) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020071700118. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Duravel
Département:
Valencia
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2020071700118
N° assainissement des dettes:
2020071700118
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place de la Mairie 0
46700 Duravel
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Publications
Date du rapport
Référence
26-07-2020
2020071700118
jugement d’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 15/00022
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200143 publié le 26/07/2020

Annonce n°
956
Date :
2020-07-07
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAUSSE
Prénom :
Philippe
Activité :
médecin
Adresse :
place de la Mairie 46700 Duravel
Complément Jugement :
jugement d’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire. N° RG : 15/00022

16-10-2016
2020071700118
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; durée du plan : deux ans ; commissaire au plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 15/00022
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016

Annonce n°
1948
Date :
22 septembre 2016
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
335 247 003RCSCahors
Nom :
CAUSSE
Prénom :
Philippe
Activité :
médecin libéral
Adresse :
place de la Mairie Philippe Causse 46700 Duravel
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; durée du plan : deux ans ; commissaire au plan : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, boulevard Gambetta, 46000 Cahors ; dossier N° 15/00022

16-09-2016
2020071700118
Avis de dépôt de l'état des créances : le 8 juillet 2016 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/22
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160182 publié le 16/09/2016

Annonce n°
1504
Date :
22 juillet 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAUSSE
Prénom :
Philippe
Activité :
médecin
Adresse :
place de la Mairie 46700 Duravel
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances : le 8 juillet 2016 ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Cahors où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 15/22

12-11-2015
2020071700118
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150218 publié le 12/11/2015

Annonce n°
1668
Date :
22 septembre 2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAUSSE
Prénom :
Philippe
Activité :
médecin
Adresse :
place de la Mairie 46700 Duravel
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT, 111, Bd Gambetta, 46000 Cahors

25-09-2012
2020071700118
 

Radiations

Bodacc B n°20120185 publié le 25/09/2012

Annonce n°
860
n°RCS :
420 933 673RCSCahors
Dénomination :
SCM ERIC LEVY - PHILIPPE CAUSSE
Forme :
Société civile de moyens
Adresse du siège social :
impasse Abbe Delors 46700 Puy-l'Evêque

25-09-2012
2020071700118
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20120185 publié le 25/09/2012

Annonce n°
849
n°RCS :
420 933 673RCSCahors
Dénomination :
SCM ERIC LEVY - PHILIPPE CAUSSE
Forme :
Société civile de moyens
Administration :
Liquidateur : LEVY Eric, Joseph, Stanislas
Adresse du siège social :
impasse Abbe Delors 46700 Puy-l'Evêque
Commentaires :
Dissolution de la société

08-02-2011
2020071700118
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110027 publié le 08/02/2011

Annonce n°
893
n°RCS :
420 933 673RCSCahors
Dénomination :
SCM ERIC LEVY - PHILIPPE CAUSSE
Forme :
Société civile de moyens
Administration :
Gérant(e) : LEVY Eric, Joseph, Stanislas Co-Gérant : CAUSSE Philippe, Louis, André
Commentaires :
Modification survenue sur la dénomination, l'administration

10-06-2009
2020071700118
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009

Annonce n°
1422
Date :
18 mai 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
441 337 136RCSCahors
Dénomination :
TABAC PRESSE LES CAUSSES DU QUERCY
Forme :
Société en nom collectif
Activité :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse du siège social :
10 avenue du 11 Novembre 46500 Gramat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
CAVALIE
Prénom :
Philippe
Adresse :
46500 Gramat
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
ENGELIBERT
Prénom :
Sylvie
Adresse :
route de Cahors 46500 Gramat
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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