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Redressement judiciaire Personne physique

Le 12-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Julia (Navarra) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2023063000048. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Julia
Département:
Navarra
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
2023063000048
N° assainissement des dettes:
2023063000048
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
En Fique 0
31540 Saint-Julia
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Publications
Date du rapport
Référence
17-07-2023
2023063000048
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement et mettant fin à la mission du commissaire à l’exécution du plan - Commissaire à l’exécution du plan : Me BRANCO-FERNANDES SELAS EGIDE, 4 rue Amelie, 31080 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 09/03179
02-11-2011
2023063000048
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
16-02-2011
2023063000048
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
12-09-2009
2023063000048
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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