Aller au contenu

Redressement judiciaire Buttignol N Et L

Saint-Félix-de-FoncaudeDate : 01/12/2023Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 01/12/2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Buttignol N Et L à Saint-Félix-de-Foncaude a été prononcé. L'activité principale de Buttignol N Et L est culture et production animale, chasse et services annexes. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialeButtignol N Et L
VilleSaint-Félix-de-Foncaude
SIREN880 241 971
TribunalGreffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le01/12/2023
Date de création02/01/2020

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalCulture et production animale, chasse et services annexes (01)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
lieudit Pied de Bouc 1 bis
33540 Saint-Félix-de-Foncaude
Adresse d'établissement
Lieudit Pied de Bouc 1 bis
33540 Saint-Félix-de-Foncaude
Adresse d'établissement
1 bis Lieudit Pied de Bouc 0
33540 SAINT FELIX DE FONCAUDE

Publications

24/03/2026Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, Paiement du passif échu et à échoir en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère et 2ème annuités, le pacte est fixé à 4 % du passif - Concernant la 3ème annuité, le pacte est fixé à 5 % du passif, - Concernant les 4ème , 5ème, 6ème annuités, le pacte est fixé à 8 % du passif, - Concernant les 7ème, 8ème 9ème, 10ème , 11ème, 12ème et 13ème annuités, le pacte est fixé à 9 % du passif Paiement de la créance bancaire à échoir n°18 par reprise des remboursements à l’adoption du plan selon le plan d’amortissement contractuel. Dit que les échéances seront réglées le 13 mars de chaque année, à compter du 13 mars 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET - 23 rue du Chai des Farines - 33000 BORDEAUX. - N° RG : 23/09439
880241971
16/09/2025Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/09439
880241971
19/12/2023Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 12 novembre 2023 - Mandataire judiciaire : Me SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com - Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées - N° RG : 23/09439
880241971

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.