Le 31-05-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Sauveur (Asturias) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 810933028. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
04-03-2026
810933028
Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : - paiement des créances inférieures à 500 euros dès l’adoption du plan, - paiement de l’intégralité du passif échu à échoir non bancaires en 13 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère à 12ème annuités, le pacte est fixé à 7,69% du passif, - Concernant la 13ème annuité, le pacte est fixé à 7,72% du passif, - paiement de l’intégralité du passif bancaire échu et à échoir (hors créances identifiées) en 15 annuités, selon l’échéancier suivant: - Concernant les 1ère à 14ème annuités, le pacte est fixé à 6,66% du passif, - Concernant la 15ème annuité, le pacte est fixé à 6,76% du passif, - paiement des créances bancaires à échoir N° 8, N° 9, N° 10 et N° 18 par reprise de l’échéancier contractuel dès l’adoption du plan. Dit que les échéances seront réglées le 27 février de chaque année, à compter du 27 février 2027. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MANDON de la SELARL EKIP’, 2 rue de Caudéran - 33007 BORDEAUX CEDEX. - N° RG : 24/02349
31-05-2024
810933028
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application de l’article L681-2 III du code de commerce. Date de cessation des paiements : 1er mars 2024. Mandataire judiciaire : SELARL EKIP, représenté par Me MANDON, 2 rue de Caudéran, BP 20709, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. RG 24/02349
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