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Redressement judiciaire Personne physique

Le 18-06-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-Osmonville (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760172533. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Martin-Osmonville
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
760172533
N° assainissement des dettes:
760172533
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
76680 Saint-Martin-Osmonville
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Publications
Date du rapport
Référence
18-06-2024
760172533
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023 , désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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