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Redressement judiciaire Personne physique

Le 04-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cellule (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442699088. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Cellule
Département:
Puy-de-Dôme
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
442699088
N° assainissement des dettes:
6303308415
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue De L'europe 1
63200 Cellule
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Rue De L Europe 1
63200 Cellule
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue de l'Europe 1
63200 Chambaron-sur-Morge
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Bar Restaurant La Grotte De L'Ours
442699088
Publications
Date du rapport
Référence
20-01-2021
442699088
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210013 publié le 20/01/2021

Annonce n°
3317
Date :
2021-01-14
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
442 699 088RCSClermont-Ferrand
Nom :
MOHAMED
Prénom :
Ahmed
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
1 rue de l'Europe Cellule 63200 Chambaron-sur-Morge
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

25-04-2017
442699088
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170080 publié le 25/04/2017

Annonce n°
1764
Date :
2017-04-04
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
442 699 088RCSClermont-Ferrand
Nom :
MOHAMED
Prénom :
Ahmed
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
1 rue de l'Europe Cellule 63200 Chambaron-sur-Morge
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

22-06-2012
442699088
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120119 publié le 22/06/2012

Annonce n°
1655
Date :
25 mai 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
442 699 088RCSClermont-Ferrand
Nom :
MOHAMED
Prénom :
Ahmed
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
1 rue de l'Europe 63200 Cellule
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .

28-02-2012
442699088
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120041 publié le 28/02/2012

Annonce n°
2961
Date :
8 février 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
442 699 088RCSClermont-Ferrand
Nom :
MOHAMED
Prénom :
Ahmed
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
1 rue de l'Europe 63200 Cellule
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-05-2011
442699088
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110087 publié le 04/05/2011

Annonce n°
1842
Date :
15 avril 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
442 699 088RCSClermont-Ferrand
Nom :
MOHAMED
Prénom :
Ahmed
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
1 rue de l'Europe 63200 Cellule
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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