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Redressement judiciaire Personne physique

Le 07-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moutier Malcard (Creuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 493793012. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Moutier Malcard
Département:
Creuse
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
493793012
N° assainissement des dettes:
230119677
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Place Des Tilleuls 18
23220 Moutier Malcard
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
place des Tilleuls 18
23220 Moutier-Malcard
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Publications
Date du rapport
Référence
30-12-2015
493793012
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150251 publié le 30/12/2015

Annonce n°
2683
Date :
21 décembre 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
493 793 012 RCS Guéret
Nom :
BAYARD
Prénom :
Ludovic, Frederic
Activite :
Débits de boissons
Adresse :
18 place des Tilleuls 23220 Moutier-Malcard
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
11-12-2013
493793012
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013

Annonce n°
1657
Date :
2 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
493 793 012 RCS Guéret
Nom :
BAYARD
Prénom :
Ludovic, Frederic
Activite :
Débits de boissons
Adresse :
18 place des Tilleuls 23220 Moutier-Malcard
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2013
493793012
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013

Annonce n°
1741
Date :
10 juin 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
493 793 012 RCS Guéret
Nom :
BAYARD
Prénom :
Ludovic, Frederic
Activite :
Débits de boissons
Adresse :
18 place des Tilleuls 23220 Moutier-Malcard
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
07-11-2012
493793012
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120215 publié le 07/11/2012

Annonce n°
2732
Date :
22 octobre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
493 793 012 RCS Guéret
Nom :
BAYARD
Prénom :
Ludovic, Frederic
Activite :
Débits de boissons
Adresse :
18 place des Tilleuls 23220 Moutier-Malcard
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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