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Redressement judiciaire Personne physique

Le 20-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bourg En Bresse (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 312953789. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bourg En Bresse
Département:
Ain
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
312953789
N° assainissement des dettes:
0102247411
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Bis Avenue Jean Jaures 49
01000 Bourg En Bresse
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Route de Lyon 0
01800 Pérouges
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Restaurant Le Menestrel
312953789
Publications
Date du rapport
Référence
26-01-2016
312953789
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160017 publié le 26/01/2016

Annonce n°
3333
Date :
13 janvier 2016
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
312 953 789 RCS Bourg-en-Bresse
n°RM :
312 953 789 RM 01
Nom :
DEBEAUMOREL
Prénom :
Patrick
Activite :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Route de Lyon 01800 Pérouges
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
04-06-2013
312953789
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130105 publié le 04/06/2013

Annonce n°
1197
Date :
14 mai 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
312 953 789 RCS Bourg-en-Bresse
n°RM :
312 953 789 RM 01
Nom :
DEBEAUMOREL
Prénom :
Patrick
Activite :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Route de Lyon 01800 Pérouges
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-10-2012
312953789
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012

Annonce n°
1237
Date :
12 octobre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
312 953 789 RCS Bourg-en-Bresse
n°RM :
312 953 789 RM 01
Nom :
DEBEAUMOREL
Prénom :
Patrick
Activite :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Route de Lyon 01800 Pérouges
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
20-09-2011
312953789
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011

Annonce n°
1138
Date :
2 septembre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
312 953 789 RCS Bourg-en-Bresse
n°RM :
312 953 789 RM 01
Nom :
DEBEAUMOREL
Prénom :
Patrick
Activite :
Restauration traditionnelle
Adresse :
Route de Lyon 01800 Pérouges
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Août 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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