Le 19-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de La Petite Bruyere à Saint-Jean-Sur-Veyle (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453222903. L'activité (principale) de La Petite Bruyere est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de vaches laitières
Date du rapport
Référence
Description
08-03-2013
941
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013
- Annonce n°
- 941
- Date :
- 17 décembre 2012
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- PETITE BRUYERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- société agricole
-
Adresse du siège social :
-
Petite Bruyère
01290
Saint-Jean-sur-Veyle
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
14-12-2012
1049
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.)
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120242 publié le 14/12/2012
- Annonce n°
- 1049
- Date :
- 19 novembre 2012
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- LA PETITE BRUYERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier
-
Adresse du siège social :
-
La Petite Bruyère
01290
Saint-Jean-sur-Veyle
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.)
19-11-2012
453222903
Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.
1049 -
Date : 19 novembre 2012.
Jugement de plan de redressement.
453 222 903
RCS
Bourg-en-Bresse.
LA PETITE BRUYERE. Forme : E.A.R.L. Activite : exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier. Adresse du siège social :
La Petite Bruyère
01290
Saint-Jean-sur-Veyle
.
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant le durée à 14 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître BELAT (J.-C.) et Maître DESPRAT (F.C.)
26-06-2011
1608
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1608
- Date :
- 19 mai 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 453 222 903 RCS Bourg-en-Bresse
- Dénomination :
- PETITE BRUYERE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activite :
- exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier
-
Adresse du siège social :
-
La Petite Bruyère
01290
Saint-Jean-sur-Veyle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
19-05-2011
453222903
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
1608 -
Date : 19 mai 2011.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
453 222 903
RCS
Bourg-en-Bresse.
PETITE BRUYERE. Forme : E.A.R.L. Activite : exploitation et gestion de biens agricoles : élevage laitier. Adresse du siège social :
La Petite Bruyère
01290
Saint-Jean-sur-Veyle
.
Complément Jugement : Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 19 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.