Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Couserans Constructions Mecaniques

Couserans Constructions Mecaniques agissant sous le nom de Ccm située à Lorp-Sentaraille (Ariège) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX. Le numéro de RCS de cette affaire est le 452031941. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Couserans Constructions Mecaniques
Ville:
Lorp-Sentaraille
Département:
Ariège
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
452031941
N° assainissement des dettes:
09012010RJ003197900B53-C724-024E-82AD-8293E75209ED
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Toulouse 0
09190 Lorp-Sentaraille
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Ccm
452031941
Ccm
Publications
Date du rapport
Référence
06-08-2015
452031941
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015

Annonce n°
1140
Date :
20 juillet 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Enseigne :
Ccm
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activite :
fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
17-08-2014
452031941
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20140156 publié le 17/08/2014

Annonce n°
75
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Administration :
MASSA Patrick Lucien Louis nom d'usage : MASSA n'est plus gérant. DUVAL Bruno Raymond Roger nom d'usage : DUVAL devient gérant.
Commentaires :
Modification de l'administration.
27-06-2014
452031941
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20140122 publié le 27/06/2014

Annonce n°
45
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Administration :
REY Richard nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL SOTEIRA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée COMPTA CONSEIL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
Commentaires :
Modification de l'administration.
19-06-2014
452031941
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014

Annonce n°
1314
Date :
2 juin 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Enseigne :
Ccm
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
07-06-2014
452031941
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140032 publié le 07/06/2014

Annonce n°
1238
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination sociale :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2013
13-02-2014
452031941
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014

Annonce n°
1286
Date :
27 janvier 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Enseigne :
Ccm
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
25-02-2013
452031941
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013

Annonce n°
1005
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination sociale :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2005
16-11-2012
452031941
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012

Annonce n°
13
n°RCS :
750 705 592 RCS Foix
Dénomination :
COMETER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
01.00 EUR
Adresse :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC_______________________________Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2012 :. COMETER SAS au capital de 1 EURSiège social : Route de Toulouse 09190 LORP SENTARAILLEImmatriculée au RCS FOIX 750 705 592Société absorbanteEt . COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES - CCM - SARL au capital de 80 000 EURSiège social : Route de Toulouse 09190 LORP SENTARAILLEImmatriculée au RCS FOIX 452 031 941 Société absorbéeont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la Société CCM par la Société COMETER à qui la société CCM apporterait la totalité de son actif évalué à 2 112 449 euros, et la totalité de son passif évalué à 2 012 516 EUR, soit un apport net de 99 933 euros arrondi à 100 000 euros.Le capital de la société absorbante COMETER sera augmenté de 100 000 EUR par création de 5 000 actions d'une valeur de 20 EURLe rapport d'échange des droits sociaux sera d'une part de la société CCM pour 1,25 actions de la société COMETERLa réalisation de la présente fusion est subordonnée :. à l'approbation de la fusion et à l'augmentation de capital en résultant, par décision de l'associé unique de la société COMETER, absorbante . à l'approbation de la fusion par décision des associés de la Société CCM. à l'accord du Tribunal de Commerce de FOIX sur la modification du plan que constitue la fusion par changement de débiteurLes créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 et les articles L 631 et suivants du code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX le 8 novembre 2012.Pour avis
25-05-2012
452031941
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012

Annonce n°
2113
Date :
14 mai 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Enseigne :
Ccm
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06-02-2012
452031941
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120009 publié le 06/02/2012

Annonce n°
1072
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination sociale :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2011
31-10-2011
452031941
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110076 publié le 31/10/2011

Annonce n°
1219
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination sociale :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/06/2010
13-07-2011
452031941
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110135 publié le 13/07/2011

Annonce n°
2388
Date :
27 juin 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Enseigne :
CCM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
25-03-2010
452031941
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2010 désignant administrateur Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100059 publié le 25/03/2010

Annonce n°
1337
Date :
8 mars 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Enseigne :
CCM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activite :
Fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 mars 2010 désignant administrateur Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03-12-2009
452031941
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090090 publié le 03/12/2009

Annonce n°
963
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination sociale :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
29-09-2008
452031941
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20080077 publié le 29/09/2008

Annonce n°
814
n°RCS :
452 031 941 RCS Foix
Dénomination sociale :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
Dirigeants
Date
Mention
Gérant M MASSA Patrick Lucien Louis  (09/07/1964)
Directeur Marketing
Responsable Informatique
Financier
Date
Mention
31-12-2011
Chiffre d'affaires 2 476 180 €
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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