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Redressement judiciaire Ccm

Lorp-Sentaraille452031941Date : 29/09/2008Mis à jour le 06/08/2015 02:00
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Ccm à Lorp-Sentaraille (Ariège) a été placée en redressement judiciaire par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX. Le numéro de dossier de cette affaire est 452031941. L'activité principale de Ccm est réparation et installation de machines et d'équipements. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCcm
VilleLorp-Sentaraille (Ariège)
SIREN452 031 941
N° de procédure452031941
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/07/2015
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création02/02/2004
Secteur d'activité
GroupeIndustrie manufacturière
Code principalRéparation et installation de machines et d'équipements (33)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Toulouse 0
09190 Lorp-Sentaraille
Noms commerciaux
Ccm
452031941
Ccm
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires2 476 180 €
Dirigeants
GérantM MASSA Patrick Lucien Louis  (09/07/1964)
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.06/08/2015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150149 publié le 06/08/2015
Annonce n° 1140
Date :
20 juillet 2015
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
452 031 941
RCS
Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Enseigne :
Ccm
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activite :
fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
Adresse du siège social :
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
452031941
17/08/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140156 publié le 17/08/2014
Annonce n° 75
n°RCS :
452 031 941
RCS
Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Administration :
MASSA Patrick Lucien Louis nom d'usage : MASSA n'est plus gérant. DUVAL Bruno Raymond Roger nom d'usage : DUVAL devient gérant.
Commentaires :
Modification de l'administration.
452031941
27/06/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140122 publié le 27/06/2014
Annonce n° 45
n°RCS :
452 031 941
RCS
Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Administration :
REY Richard nom d'usage : REY n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SARL SOTEIRA n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée COMPTA CONSEIL AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire. Société à responsabilité limitée SODECAL AUDIT devient commissaire aux comptes suppléant.
Commentaires :
Modification de l'administration.
452031941
Jugement modifiant le plan de redressement.19/06/2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014
Annonce n° 1314
Date :
2 juin 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
452 031 941
RCS
Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Enseigne :
Ccm
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
Adresse du siège social :
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
452031941
07/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140032 publié le 07/06/2014
Annonce n° 1238
n°RCS :
452 031 941
RCS
Foix
Dénomination sociale : COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : route de Toulouse 09190 Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2013
452031941
Jugement modifiant le plan de redressement.13/02/2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014
Annonce n° 1286
Date :
27 janvier 2014
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
452 031 941
RCS
Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Enseigne :
Ccm
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
Adresse du siège social :
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.
452031941
25/02/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130011 publié le 25/02/2013
Annonce n° 1005
n°RCS :
452 031 941
RCS
Foix
Dénomination sociale : COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Forme : Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social : route de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2005
452031941
16/11/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012
Annonce n° 13
n°RCS :
750 705 592
RCS
Foix
Dénomination :
COMETER
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
01.00 EUR
Adresse :
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
Etablissement(s) :
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Commentaires :
AVIS POUR PUBLICATION AU BODACC_______________________________Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2012 :. COMETER SAS au capital de 1 EURSiège social : Route de Toulouse 09190 LORP SENTARAILLEImmatriculée au RCS FOIX 750 705 592Société absorbanteEt . COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES - CCM - SARL au capital de 80 000 EURSiège social : Route de Toulouse 09190 LORP SENTARAILLEImmatriculée au RCS FOIX 452 031 941 Société absorbéeont formé le projet de leur fusion au moyen de l'absorption de la Société CCM par la Société COMETER à qui la société CCM apporterait la totalité de son actif évalué à 2 112 449 euros, et la totalité de son passif évalué à 2 012 516 EUR, soit un apport net de 99 933 euros arrondi à 100 000 euros.Le capital de la société absorbante COMETER sera augmenté de 100 000 EUR par création de 5 000 actions d'une valeur de 20 EURLe rapport d'échange des droits sociaux sera d'une part de la société CCM pour 1,25 actions de la société COMETERLa réalisation de la présente fusion est subordonnée :. à l'approbation de la fusion et à l'augmentation de capital en résultant, par décision de l'associé unique de la société COMETER, absorbante . à l'approbation de la fusion par décision des associés de la Société CCM. à l'accord du Tribunal de Commerce de FOIX sur la modification du plan que constitue la fusion par changement de débiteurLes créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l'article L 236-14 et les articles L 631 et suivants du code de Commerce.Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de FOIX le 8 novembre 2012.Pour avis
452031941
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25/05/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120100 publié le 25/05/2012
Annonce n° 2113
Date :
14 mai 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
452 031 941
RCS
Foix
Dénomination :
COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle :
CCM
Enseigne :
Ccm
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activite :
fabrication de machines à usage général, mécanique générale, chaudronnerie et maintenance industrielle
Adresse du siège social :
route
de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
452031941
06/02/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120009 publié le 06/02/2012
Annonce n° 1072
n°RCS :
452 031 941
RCS
Foix
Dénomination sociale : COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle : CCM
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social : route de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/06/2011
452031941
29/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080077 publié le 29/09/2008
Annonce n° 814
n°RCS :
452 031 941
RCS
Foix
Dénomination sociale : COUSERANS CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Sigle : CCM
Forme : Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
route de Toulouse
09190
Lorp-Sentaraille
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
452031941
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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