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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Fauville (Eure) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'evreux. Le numéro de RCS de cette affaire est le 350544672. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fauville
Département:
Eure
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
350544672
N° assainissement des dettes:
35054467200016
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Vernon le Bois Gravier 14
27930 Fauville
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Publications
Date du rapport
Référence
28-02-2013
2558
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013

Annonce n°
2558
Date :
8 décembre 2011
Dépôt de l'état des créances
RCS :
350 544 672 RCS Evreux
Nom :
AQUILON
Prénom :
Michel
Activite :
maçon.
Adresse :
14 route de Vernon le Bois Gravier 27930 Fauville
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-04-2012
1345
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120074 publié le 15/04/2012

Annonce n°
1345
Date :
29 mars 2012
Jugement de plan de redressement
RCS :
350 544 672 RCS Evreux
Nom :
AQUILON
Prénom :
Michel
Activite :
maçon.
Adresse :
14 route de Vernon le Bois Gravier 27930 Fauville
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
29-03-2012
350544672
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux
 
1345 - Date : 29 mars 2012. Jugement de plan de redressement.
350 544 672   RCS   Evreux. AQUILON (Michel) Activite : maçon. Adresse : 14 route de Vernon le Bois Gravier 27930 Fauville . Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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