Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 28-12-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Eauze (Gers) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422013243. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Eauze
Département:
Gers
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
422013243
N° assainissement des dettes:
3201101891
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Place Saint Taurin 1
32800 Eauze
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
place Saint Taurin 1
32800 Eauze
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
place Saint Taurin 1
32800 Eauze
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Hotel Restaurant Henri Iv
422013243
Publications
Date du rapport
Référence
21-03-2017
422013243
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170056 publié le 21/03/2017

Annonce n°
1325
Date :
2017-03-03
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
422 013 243 RCS Auch
Nom :
NECTOUX
Prénom :
Muriel, Jeannine
Nom d'usage :
BAGULHO
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
1 place Saint Taurin 32800 Eauze
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

28-09-2011
422013243
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011

Annonce n°
1347
Date :
9 septembre 2011
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
422 013 243 RCS Auch
Nom :
NECTOUX
Prénom :
Muriel, Jeannine
Nom d'usage :
BAGULHO
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
1 place Saint Taurin 32800 Eauze
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

29-01-2010
422013243
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100020 publié le 29/01/2010

Annonce n°
2768
Date :
28 décembre 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
422 013 243 RCS Auch
Nom :
NECTOUX
Prénom :
Muriel, Jeannine
Nom d'usage :
BAGULHO
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
1 place Saint Taurin 32800 Eauze
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-12-2009
422013243
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20090241 publié le 15/12/2009

Annonce n°
1585
Date :
27 novembre 2009
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
422 013 243 RCS Auch
Nom :
NECTOUX
Prénom :
Muriel, Jeannine
Nom d'usage :
BAGULHO
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
1 place Saint Taurin 32800 Eauze
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

28-12-2008
422013243
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080238 publié le 28/12/2008

Annonce n°
2047
Date :
5 décembre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
422 013 243 RCS Auch
Nom :
NECTOUX
Prénom :
Muriel, Jeannine
Nom d'usage :
BAGULHO
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
1 place Saint Taurin 32800 Eauze
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Novembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas