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Redressement judiciaire Personne physique

Bonnebosq491437604Date : 11/12/2009Mis à jour le 19/02/2021 01:00
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Le 11/12/2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bonnebosq (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 491437604. L'activité principale de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBonnebosq (Calvados)
N° de procédure491437604
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/01/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création18/07/2006
Secteur d'activité
GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles (47)
Code secondaireCommerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (4762)
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14340 Bonnebosq
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19/02/2021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021
Annonce n° 2303
Date : 2021-01-20
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS : 491 437 604RCSLisieux
Nom : TOUTAIN
Prénom : Jocelyne, Nadege
Nom d'usage : SORRET
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 14340 Bonnebosq
Complément Jugement : Jugement modifiant le plan de redressement.
491437604
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .08/10/2013
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013
Annonce n° 1314
Date : 18 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS : 491 437 604RCSLisieux
Nom : TOUTAIN
Prénom : Jocelyne, Nadege
Nom d'usage : SORRET
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 14340 Bonnebosq
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .
491437604
14/08/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012
Annonce n° 127
n°RCS : 419 883 731RCSLisieux
Nom : ROUSSIN
Prénom : Patricia, Lucienne, Andrée
Nom d'usage : TRIBOUILLARD
Etablissement(s) : Qualité de l'établissement Etablissement principal
Origine du fond : Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 58803,64 Euros.
Activité : Papeterie librairie bimbeloterie avec agrément presse française des jeux et gérance de débit de tabac
Adresse de l'établissement : 20 place du Marché 14340 Bonnebosq
Précédent(s) Propriétaire(s) : n°Identification : 491 437 604 RCS Lisieux
Nom : TOUTAIN
Prénom : Jocelyne, Nadege
Nom d'usage : SORRET
Date de commencement d'activité : 11 juin 2012
Oppositions : DISPENSE
491437604
01/08/2012
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120147 publié le 01/08/2012
Annonce n° 392
n°RCS : 491 437 604RCSLisieux
Nom : TOUTAIN
Prénom : Jocelyne, Nadege
Nom d'usage : SORRET
Commentaires : Cessation d'activité
491437604
Jugement arrêtant le plan de cession.09/02/2012
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120028 publié le 09/02/2012
Annonce n° 2138
Date : 27 janvier 2012
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS : 491 437 604RCSLisieux
Nom : TOUTAIN
Prénom : Jocelyne, Nadege
Nom d'usage : SORRET
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 14340 Bonnebosq
Complément Jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
491437604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16/08/2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110158 publié le 16/08/2011
Annonce n° 1275
Date : 1er août 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 491 437 604RCSLisieux
Nom : TOUTAIN
Prénom : Jocelyne, Nadege
Nom d'usage : SORRET
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 14340 Bonnebosq
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
491437604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13/07/2011
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110135 publié le 13/07/2011
Annonce n° 2450
Date : 1er juillet 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS : 491 437 604RCSLisieux
Nom : TOUTAIN
Prénom : Jocelyne, Nadege
Nom d'usage : SORRET
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 14340 Bonnebosq
Complément Jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
491437604
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 et désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.15/04/2011
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011
Annonce n° 1635
Date : 16 mars 2011
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS : 491 437 604RCSLisieux
Nom : TOUTAIN
Prénom : Jocelyne, Nadege
Nom d'usage : SORRET
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 14340 Bonnebosq
Complément Jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 et désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
491437604
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.11/12/2009
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090239 publié le 11/12/2009
Annonce n° 1941
Date : 18 novembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS : 491 437 604RCSLisieux
Nom : TOUTAIN
Prénom : Jocelyne Nadege
Nom d'usage : SORRET
Activité : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse : 14340 Bonnebosq
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
491437604
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Rapports
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