Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 11-12-2009, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Bonnebosq (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491437604. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bonnebosq
Département:
Calvados
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
491437604
N° assainissement des dettes:
140783969
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
14340 Bonnebosq
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Publications
Date du rapport
Référence
19-02-2021
491437604
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210035 publié le 19/02/2021

Annonce n°
2303
Date :
2021-01-20
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
491 437 604RCSLisieux
Nom :
TOUTAIN
Prénom :
Jocelyne, Nadege
Nom d'usage :
SORRET
Activité :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
14340 Bonnebosq
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

08-10-2013
491437604
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013

Annonce n°
1314
Date :
18 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
491 437 604RCSLisieux
Nom :
TOUTAIN
Prénom :
Jocelyne, Nadege
Nom d'usage :
SORRET
Activité :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
14340 Bonnebosq
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Fhb 17, rue du Port - 27400 Louviers .

14-08-2012
491437604
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20120156 publié le 14/08/2012

Annonce n°
127
n°RCS :
419 883 731RCSLisieux
Nom :
ROUSSIN
Prénom :
Patricia, Lucienne, Andrée
Nom d'usage :
TRIBOUILLARD
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis dans le cadre d'une procédure collective par achat au prix stipulé de 58803,64 Euros.
Activité :
Papeterie librairie bimbeloterie avec agrément presse française des jeux et gérance de débit de tabac
Adresse de l'établissement :
20 place du Marché 14340 Bonnebosq
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
491 437 604 RCS Lisieux
Nom :
TOUTAIN
Prénom :
Jocelyne, Nadege
Nom d'usage :
SORRET
Date de commencement d'activité :
11 juin 2012
Oppositions :
DISPENSE

01-08-2012
491437604
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20120147 publié le 01/08/2012

Annonce n°
392
n°RCS :
491 437 604RCSLisieux
Nom :
TOUTAIN
Prénom :
Jocelyne, Nadege
Nom d'usage :
SORRET
Commentaires :
Cessation d'activité

09-02-2012
491437604
Jugement arrêtant le plan de cession.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120028 publié le 09/02/2012

Annonce n°
2138
Date :
27 janvier 2012
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
491 437 604RCSLisieux
Nom :
TOUTAIN
Prénom :
Jocelyne, Nadege
Nom d'usage :
SORRET
Activité :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
14340 Bonnebosq
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession.

16-08-2011
491437604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110158 publié le 16/08/2011

Annonce n°
1275
Date :
1er août 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
491 437 604RCSLisieux
Nom :
TOUTAIN
Prénom :
Jocelyne, Nadege
Nom d'usage :
SORRET
Activité :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
14340 Bonnebosq
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-07-2011
491437604
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110135 publié le 13/07/2011

Annonce n°
2450
Date :
1er juillet 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
491 437 604RCSLisieux
Nom :
TOUTAIN
Prénom :
Jocelyne, Nadege
Nom d'usage :
SORRET
Activité :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
14340 Bonnebosq
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-04-2011
491437604
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 et désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110075 publié le 15/04/2011

Annonce n°
1635
Date :
16 mars 2011
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS :
491 437 604RCSLisieux
Nom :
TOUTAIN
Prénom :
Jocelyne, Nadege
Nom d'usage :
SORRET
Activité :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
14340 Bonnebosq
Complément Jugement :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Février 2011 et désignant administrateur Selarl Fhb 80, rue Nungesser Et Coli - ZAC du Long Buisson N° 2 - 27930 Guichainville avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.

11-12-2009
491437604
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090239 publié le 11/12/2009

Annonce n°
1941
Date :
18 novembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
491 437 604RCSLisieux
Nom :
TOUTAIN
Prénom :
Jocelyne Nadege
Nom d'usage :
SORRET
Activité :
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Adresse :
14340 Bonnebosq
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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