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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Fontanières (Creuse) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Gueret. Le numéro de RCS de cette affaire est le 502824337. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fontanières
Département:
Creuse
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
502824337
N° assainissement des dettes:
2019040300019
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres bovins et de buffles
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Sagnat 0
23110 Fontanières
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-
Adresse de l'établissement :
 0
23110 Fontanières
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Publications
Date du rapport
Référence
14-04-2019
502824337
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00038
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019

Annonce n°
2328
Date :
2019-03-18
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
502 824 337RCSGuéret
Dénomination :
GAEC DES ECURES
Forme :
GAEC
Activité :
exploitant agricole
Adresse du siège social :
le Sagnat 23110 Fontanières
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VINCENDON
Prénom :
Sébastien
Adresse :
le Sagnat 23110 Fontanières
Complément Jugement :
jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00038

30-01-2013
502824337
Jugement de modification des termes du plan de continuation, transformation en GAEC avec deux associés ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013

Annonce n°
1099
Date :
20 décembre 2012
Jugement modifiant le plan de continuation
n°RCS :
502 824 337RCSGuéret
Dénomination :
EARL DES ECURES
Enseigne :
E.A.R.L. des Ecures
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Le Sagnat 23110 Fontanières
Complément Jugement :
Jugement de modification des termes du plan de continuation, transformation en GAEC avec deux associés ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BRO PONROY, 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

04-06-2010
502824337
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010

Annonce n°
1597
Date :
20 avril 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
502 824 337RCSGuéret
Dénomination :
DES ECURES
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Le Sagnat 23110 Fontanières
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VINCENDON
Prénom :
Sébastien
Adresse :
Les Ecures 23110 Fontanières
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud, Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex

21-02-2010
502824337
Avis de dépôt de l'état des créances. Ddépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100036 publié le 21/02/2010

Annonce n°
2268
Date :
1er février 2010
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
502 824 337RCSGuéret
Dénomination :
E.A.R.L. DES ECURES
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Le Sagnat 23110 Fontanières
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VINCENDON
Prénom :
Sébastien
Activité :
agriculteur
Adresse :
Le Sagnat 23110 Fontanières
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances. Ddépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

20-09-2009
502824337
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090181 publié le 20/09/2009

Annonce n°
831
Date :
18 août 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
502 824 337RCSGuéret
Dénomination :
DES ECURES
Forme :
E.A.R.L.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Le Sagnat 23110 Fontanières
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
VINCENDON
Prénom :
Sébastien
Activité :
exploitation agricole
Adresse :
Le Sagnat 23110 Fontanières
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître LOMBARD (Roland), 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex

31-03-2008
502824337
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20080055 publié le 31/03/2008

Annonce n°
202
n°RCS :
502 824 337RCSGuéret
Dénomination :
E.A.R.L. DES ECURES
Forme :
E.A.R.L.
Capital :
97000 EUR
Administration :
gérant : VINCENDON (Sébastien).
Adresse :
Le Sagnat 23110 Fontanières
Etablissement(s) :
Activité :
exploitation agricole
Adresse de l'établissement :
Le Sagnat 23110 Fontanières
Date de commencement d'activité :
01 janvier 2008

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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