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Redressement judiciaire Personne physique

Le 29-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Archingeay (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130422DZ7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Archingeay
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20130422DZ7
N° assainissement des dettes:
20130422DZ7
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin du Marais 9
17380 Archingeay
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Publications
Date du rapport
Référence
30-04-2013
20130422DZ7
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 11/00697
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013

Annonce n°
2215
Date :
19 février 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
AUTET
Prénom :
Olivier
Adresse :
9 chemin du Marais 17380 Archingeay
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 11/00697
11-05-2012
20130422DZ7
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012

Annonce n°
866
Date :
11 avril 2012
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
AUTET
Prénom :
Olivier
Adresse :
9 chemin du Marais 17380 Archingeay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-05-2011
20130422DZ7
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Nantes ; juge commissaire : Pragout Bernadette ; dossier n° 11/00697
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011

Annonce n°
1449
Date :
3 mars 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
AUTET
Prénom :
Olivier
Adresse :
9 chemin du Marais 17380 Archingeay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Nantes ; juge commissaire : Pragout Bernadette ; dossier n° 11/00697
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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