Le 09-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Malestroit (Morbihan) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 330594441. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5602191737
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-09-2019
330594441
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190181 publié le 19/09/2019
- Annonce n°
- 2293
- Date :
- 2019-09-11
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 330 594 441RCSVannes
- n°RM :
- 330 594 441 RM 56
- Nom :
- BOURDET
- Prénom :
- Hervé, Yves, Roger
- Activité :
- Ambulances
- Adresse :
- 58 faubourg Sainte-anne 56140 Malestroit
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
14-05-2013
330594441
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130091 publié le 14/05/2013
- Annonce n°
- 1602
- Date :
- 19 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 330 594 441RCSVannes
- Nom :
- BOURDET
- Prénom :
- Hervé, Yves, Roger
- Activité :
- Ambulances
- Adresse :
- 58 faubourg Sainte-anne 56140 Malestroit
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-02-2013
330594441
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130040 publié le 26/02/2013
- Annonce n°
- 2949
- Date :
- 6 février 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 330 594 441RCSVannes
- Nom :
- BOURDET
- Prénom :
- Hervé, Yves, Roger
- Activité :
- Ambulances
- Adresse :
- 58 Faubourg Sainte-anne 56140 Malestroit
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gérard Bodelet Parc d'Activités de Trehonin - 56300 Le sourn .
09-11-2011
330594441
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110217 publié le 09/11/2011
- Annonce n°
- 2010
- Date :
- 19 octobre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 330 594 441RCSVannes
- Nom :
- BOURDET
- Prénom :
- Herve, Yves, Roger
- Activité :
- Ambulances
- Adresse :
- 58 Faubourg Sainte-anne 56140 Malestroit
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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