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Redressement judiciaire Societe Civile Agricole De La Paix (Scap)

Le 16-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Societe Civile Agricole De La Paix (Scap) à Saint-Benoît (Réunion) (La Réunion) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 320575269. L'activité (principale) de Societe Civile Agricole De La Paix (Scap) est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Informations générales
Nom:
Societe Civile Agricole De La Paix (Scap)
Ville:
Saint-Benoît (Réunion)
Département:
La Réunion
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
320575269
N° assainissement des dettes:
20140928EN59
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage de porcins
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
97470 Saint-Benoît (Réunion)
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Publications
Date du rapport
Référence
05-10-2014
320575269
Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 22 avril 2013 ; le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement ; arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaires à l'exécution du plan : Maître CHAVAUX (Michel) SELARL AJ PARTENAIRES, Maître PICARD (Maurice), 18, Rue Jean Cocteau, Résidence le Ravel, Appt 82, 97490 Sainte-Clotilde
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140191 publié le 05/10/2014

Annonce n°
1102
Date :
1er septembre 2014
Jugement de plan de redressement
RCS :
320 575 269 RCS Saint-Denis
Dénomination :
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA PAIX (SCAP)
Forme :
Société civile
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Bassin la Paix 97470 Saint-Benoît (Réunion)
Complément Jugement :
Dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 22 avril 2013 ; le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (Réunion) a rendu un jugement ; arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans ; désignant en qualité de commissaires à l'exécution du plan : Maître CHAVAUX (Michel) SELARL AJ PARTENAIRES, Maître PICARD (Maurice), 18, Rue Jean Cocteau, Résidence le Ravel, Appt 82, 97490 Sainte-Clotilde
16-06-2013
320575269
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 15 avril 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître CHAVAUX (Michel) et AJ PARTENAIRES, résidence Le Ravel, rue Jean Cocteau, 97490 Saint-Clotilde ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant, 41, rue Saint-Maire, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013

Annonce n°
1472
Date :
22 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
320 575 269 RM 974
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA PAIX
Forme :
S.C.I.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Bassin la Paix 97470 Saint-Benoît (Réunion)
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 15 avril 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître CHAVAUX (Michel) et AJ PARTENAIRES, résidence Le Ravel, rue Jean Cocteau, 97490 Saint-Clotilde ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant, 41, rue Saint-Maire, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
16-06-2013
320575269
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 15 avril 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître CHAVAUX (Michel) et AJ PARTENAIRES, résidence Le Ravel, rue Jean Cocteau, 97490 Saint-Clotilde ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant, 41, rue Saint-Maire, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013

Annonce n°
1472
Date :
22 avril 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
320 575 269 RM 974
RCS :
non Inscrit
Dénomination :
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DE LA PAIX
Forme :
S.C.I.
Activite :
non précisée
Adresse du siège social :
Bassin la Paix 97470 Saint-Benoît (Réunion)
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiement au 15 avril 2013 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne en qualité d'administrateur avec la mission d'assistance prévue à l'article L 631-12 du code de commerce Maître CHAVAUX (Michel) et AJ PARTENAIRES, résidence Le Ravel, rue Jean Cocteau, 97490 Saint-Clotilde ; désigne Maître BADAT (Houssen), demeurant, 41, rue Saint-Maire, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc
Rapports
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