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Redressement judiciaire Personne physique

Le 03-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Marc-à-Frongier (Creuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130611GV108. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Marc-à-Frongier
Département:
Creuse
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20130611GV108
N° assainissement des dettes:
20130611GV108
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Vallière 15
23200 Saint-Marc-à-Frongier
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Publications
Date du rapport
Référence
19-06-2013
20130611GV108
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130116 publié le 19/06/2013

Annonce n°
1701
Date :
31 mai 2013
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
RCS :
non Inscrit
Nom :
KINET
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
15 route de Vallière Lieu Dit Margnot 23200 Saint-Marc-à-Frongier
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
18-06-2013
20130611GV108
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013

Annonce n°
1846
Date :
21 mai 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
442 046 033 RCS Guéret
Nom :
KINET
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
15 route de Vallière Lieu Dit Margnot 23200 Saint-Marc-à-Frongier
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PONROY (Axel) demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
03-08-2012
20130611GV108
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120149 publié le 03/08/2012

Annonce n°
1272
Date :
17 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
442 046 033 RCS Guéret
Nom :
KINET
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
15 route de Vallière lieudit Margnot 23200 Saint-Marc-à-Frongier
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître PONROY (Axel), représentant des créanciers, demeurant 21, avenue de La Châtre, 36000 Châteauroux
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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