Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fayence (Var) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 322739244. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Fayence
Département:
Var
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
322739244
N° assainissement des dettes:
830292091
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de revêtement des sols et des murs
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
83440 Fayence
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
12-07-2013
322739244
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013

Annonce n°
1923
Date :
2 juillet 2013
Jugement de plan de redressement
RM :
322 739 244 RM 83
RCS :
non Inscrit
Nom :
DE SOUSA CORREIA
Prénom :
Joao, José
Adresse :
Chez MME Joëlle Brun 5 rue du Château, 3ème Etage 83440 Fayence
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan .
26-06-2013
322739244
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130121 publié le 26/06/2013

Annonce n°
2921
Date :
14 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
RM :
322 739 244 RM 83
RCS :
non Inscrit
Nom :
DE SOUSA CORREIA
Prénom :
Joao, José
Adresse :
Chez MME Joëlle Brun 5 rue du Château, 3ème Etage 83440 Fayence
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-07-2012
322739244
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120131 publié le 10/07/2012

Annonce n°
3001
Date :
26 juin 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RM :
322 739 244 RM 83
RCS :
non Inscrit
Nom :
DE SOUSA CORREIA
Prénom :
Joao, José
Adresse :
Chez MME Joëlle Brun 5 rue du Château, 3ème Etage 83440 Fayence
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Décembre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Anne Deloret 29, rue Cisson Centre Hermés - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Ventes aux enchères en ligne

    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
    Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
    • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas