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Redressement judiciaire Personne physique

Famars20130619GZ106Date : 16/09/2009Mis à jour le 27/06/2013 02:00
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Le 16/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Famars (Nord) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130619GZ106. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleFamars (Nord)
N° de procédure20130619GZ106
TribunalTribunal De Grande Instance De Valenciennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/09/2009

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue Jean Jaurès 152
59300 Famars

Publications

27/06/2013Avis de dépôt de l'état des créances complémentaire ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130122 publié le 27/06/2013
Annonce n° 1306
20130619GZ106
12/04/2011Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation en 10 ans ; commissaire au plan : MIQUEL (Dominique), 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011
Annonce n° 3909
20130619GZ106
02/11/2010Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100213 publié le 02/11/2010
Annonce n° 1418
20130619GZ106
11/10/2009Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : fixée provisoirement au 7 septembre 2009, représentant des créanciers : Maître MIQUEL, 257, rue Saint-Julien, 59500 Douai, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître MIQUEL
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090196 publié le 11/10/2009
Annonce n° 2421
20130619GZ106

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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