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Redressement judiciaire Personne physique

Le 19-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Asasp-Arros (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130708JM51. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Asasp-Arros
Département:
Pyrénées-Atlantiques
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20130708JM51
N° assainissement des dettes:
20130708JM51
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
impasse du Gave 0
64660 Asasp-Arros
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Publications
Date du rapport
Référence
16-07-2013
20130708JM51
Jugement en omission de statuer ; le tribunal de grande instance de Pau a, par jugement en date du 24 juin 2013 prononcé l'inaliénabilité de biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros, durant la procédure de redressement judiciaire par voix de continuation
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013

Annonce n°
2250
Date :
24 juin 2013
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
LOISEL
Prénom :
Sylvie
Activite :
agricultrice
Adresse :
impasse du Gave 64660 Asasp-Arros
Complément Jugement :
Jugement en omission de statuer ; le tribunal de grande instance de Pau a, par jugement en date du 24 juin 2013 prononcé l'inaliénabilité de biens immobiliers sis sur la commune de Asasp-Arros, durant la procédure de redressement judiciaire par voix de continuation
20-06-2012
20130708JM51
Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120117 publié le 20/06/2012

Annonce n°
1809
Date :
16 avril 2012
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
LOISEL
Prénom :
Sylvie
Activite :
agricultrice
Adresse :
impasse du Gave 64660 Asasp-Arros
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, commissaire à l'exécution du plan : LEGRAND SELARL 3, place Albert-1er, BP 127, 64001 Pau Cedex
05-07-2011
20130708JM51
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110129 publié le 05/07/2011

Annonce n°
2151
Date :
3 juin 2011
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
RCS :
non Inscrit
Nom :
LOISEL
Prénom :
Sylvie
Activite :
agricultrice
Adresse :
impasse du Gave 64660 Asasp-Arros
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
19-01-2011
20130708JM51
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110013 publié le 19/01/2011

Annonce n°
1384
Date :
22 décembre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
LOISEL
Prénom :
Sylvie
Activite :
agricultrice
Adresse :
impasse du Gave 64660 Asasp-Arros
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 octobre 2010, représentant des créanciers : LEGRAND SELARL, 3, place Albert 1er, Boîte Postale 127, Pau Cedex 64001, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de six mois suivant la présente publication
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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