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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Georges-de-Levejac20130729KS124Date : 16/09/2009Mis à jour le 06/08/2013 02:00
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Le 16/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Georges-de-Levejac (Lozère) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130729KS124. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Georges-de-Levejac (Lozère)
N° de procédure20130729KS124
TribunalTribunal De Grande Instance De Mende
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le16/09/2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
48500 Saint-Georges-de-Levejac
Publications
06/08/2013Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013
Annonce n° 1312
Date :
19 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONSTANT
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20130729KS124
05/11/2010Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010
Annonce n° 1700
Date :
5 octobre 2010
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONSTANT
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
20130729KS124
10/11/2009Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009
Annonce n° 1184
Date :
16 septembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONSTANT
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Tour
48500
Saint-Georges-de-Levejac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
20130729KS124
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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