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Redressement judiciaire Personne physique

Le 10-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Georges-de-Levejac (Lozère) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130729KS124. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Georges-de-Levejac
Département:
Lozère
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20130729KS124
N° assainissement des dettes:
20130729KS124
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
48500 Saint-Georges-de-Levejac
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Publications
Date du rapport
Référence
06-08-2013
20130729KS124
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013

Annonce n°
1312
Date :
19 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONSTANT
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Mende ; où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
05-11-2010
20130729KS124
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100215 publié le 05/11/2010

Annonce n°
1700
Date :
5 octobre 2010
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONSTANT
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE (Marc), domicilié en cette qualité passage Privé Champeyrache, BP 159, 30103 Ales Cedex
10-11-2009
20130729KS124
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090217 publié le 10/11/2009

Annonce n°
1184
Date :
16 septembre 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
CONSTANT
Prénom :
Alain
Activite :
agriculteur
Adresse :
La Tour 48500 Saint-Georges-de-Levejac
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2009, administrateur judiciaire (éventuellement) : BLANC (Jean-François), avenue du Lot, 48500 La Canourgue, mission : assistance pour tous les actes relatifs à la gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
Rapports
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