Le 31-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131003AS72. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20131003AS72
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-10-2013
20131003AS72
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; 1er versement : 1 avril 2014
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 1765
- Date :
- 25 septembre 2013
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POUTARAUD
- Prénom :
- Fabienne
- Enseigne :
- Les Ecuries Saint Jean
-
Adresse :
-
21
avenue
du Général De Gaulle
87700
Aixe-sur-Vienne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; 1er versement : 1 avril 2014
31-12-2012
20131003AS72
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120252 publié le 31/12/2012
- Annonce n°
- 1561
- Date :
- 5 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- POUTARAUD
- Prénom :
- Fabienne
- Activite :
- exploitante centre équestre
-
Adresse :
-
21
avenue
du Général-de-Gaulle
87700
Aixe-sur-Vienne
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.