Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Personne physique

Le 31-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aixe-sur-Vienne (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131003AS72. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aixe-sur-Vienne
Département:
Haute-Vienne
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20131003AS72
N° assainissement des dettes:
20131003AS72
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue du Général De Gaulle 21
87700 Aixe-sur-Vienne
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
11-10-2013
20131003AS72
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; 1er versement : 1 avril 2014
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013

Annonce n°
1765
Date :
25 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
POUTARAUD
Prénom :
Fabienne
Enseigne :
Les Ecuries Saint Jean
Adresse :
21 avenue du Général De Gaulle 87700 Aixe-sur-Vienne
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges ; 1er versement : 1 avril 2014
31-12-2012
20131003AS72
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120252 publié le 31/12/2012

Annonce n°
1561
Date :
5 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
POUTARAUD
Prénom :
Fabienne
Activite :
exploitante centre équestre
Adresse :
21 avenue du Général-de-Gaulle 87700 Aixe-sur-Vienne
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/12/2012 ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston-Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas