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Redressement judiciaire Scea De Maugras

Scea De Maugras située à Saint-Sulpice (Nièvre) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Nevers. Le numéro de RCS de cette affaire est le 751175977. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Scea De Maugras
Ville:
Saint-Sulpice
Département:
Nièvre
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
751175977
N° assainissement des dettes:
2017022800182
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
58270 Saint-Sulpice
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Publications
Date du rapport
Référence
08-03-2017
751175977
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 22 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01422
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170047 publié le 08/03/2017

Annonce n°
1730
Date :
2017-02-16
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
751 175 977 RCS Nevers
Dénomination :
SCEA DE MAUGRAS
Forme :
Société civile d'exploitation agricole
Activité :
agriculture
Adresse du siège social :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 22 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/01422

24-11-2015
751175977
Jugement ordonnant la jonction des instances enrôlées sous le n° 15/1008 et n° 15/1012 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1007 ; autorisé la continuation de l'activité de la SCEA DE MAUGRAS ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de la SCEA DE MAUGRAS en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150226 publié le 24/11/2015

Annonce n°
2022
Date :
15 octobre 2015
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
751 175 977 RCS Nevers
Dénomination :
SCEA DE MAUGRAS
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
agriculture
Adresse du siège social :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Jugement ordonnant la jonction des instances enrôlées sous le n° 15/1008 et n° 15/1012 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1007 ; autorisé la continuation de l'activité de la SCEA DE MAUGRAS ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de la SCEA DE MAUGRAS en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision

25-07-2014
751175977
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014

Annonce n°
2371
Date :
5 juin 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
751 175 977 RCS Nevers
Dénomination :
SCEA DE MAUGRAS
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
exploitation agricole
Adresse du siège social :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

06-11-2013
751175977
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013

Annonce n°
1770
Date :
17 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
751 175 977 RCS Nevers
Dénomination :
SCEA DE MAUGRAS
Forme :
S.C.E.A.
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

22-05-2012
751175977
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20120097 publié le 22/05/2012

Annonce n°
710
n°RCS :
751 175 977 RCS Nevers
Dénomination :
SCEA DE MAUGRAS
Forme :
Société civile d'exploitation agricole
Capital :
16000 EUR
Administration :
Co-gérant associé : LORET Gilbert Co-gérant associé : GUERIN Christophe
Adresse :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Exploitation et gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés achetés créés ou pris à bail par la société
Adresse de l'établissement :
Mantelet 58270 Saint-Sulpice
A dater du :
26 avril 2012
Date de commencement d'activité :
01 avril 2012

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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