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Redressement judiciaire Personne physique

Le 12-02-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aries-Espénan (Hautes-Pyrénées) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131030BX48. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aries-Espénan
Département:
Hautes-Pyrénées
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20131030BX48
N° assainissement des dettes:
20131030BX48
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
65230 Aries-Espénan
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Publications
Date du rapport
Référence
08-11-2013
20131030BX48
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013

Annonce n°
1499
Date :
20 septembre 2013
Autre jugement et ordonnance
RCS :
non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activite :
agriculteur
Adresse :
Quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espénan
Complément Jugement :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Tarbes ordonnant la main levée de la clause d'inaliénabilité prévue par jugement du 16 septembre 2011 sur les biens suivants : cadastrés section C n° 3292 et section C n° 292 à Aries-Espénan, section A n° 232 sis à Monléon-Magnoac, section C n° 64 à Aries-Espénan ; RG n° 09/2388
11-10-2011
20131030BX48
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110197 publié le 11/10/2011

Annonce n°
2786
Date :
16 septembre 2011
Jugement de plan de redressement
RCS :
non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activite :
agriculteur
Adresse :
quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
Complément Jugement :
Jugement décidant de la continuation de l'activité et arrêtant le plan de redressement judiciaire organisant la continuation de l'activité ; durée du plan : 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex
03-11-2010
20131030BX48
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20100214 publié le 03/11/2010

Annonce n°
2253
Date :
6 octobre 2010
Dépôt de l'état des créances
RCS :
non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick
Activite :
agriculteur
Adresse :
quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espénan
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarbes, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
12-02-2010
20131030BX48
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100030 publié le 12/02/2010

Annonce n°
2681
Date :
20 janvier 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
RCS :
non Inscrit
Nom :
COLLONGUES
Prénom :
Patrick, Claude
Activite :
agriculteur
Adresse :
quartier Espagnoulet 65230 Aries-Espenan
Complément Jugement :
jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation paiements : 20/01/2010 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. FRANcOIS LEGRAND, 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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