Procédures collectives et ventes aux enchères

Redressement judiciaire Subsel

Subsel située à Orléans (Loiret) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'orleans. Le numéro de RCS de cette affaire est le 513233841. L'activité (principale) de Subsel est restauration.
Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Subsel
Ville:
Orléans
Département:
Loiret
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
513233841
N° assainissement des dettes:
4502BP2009B00718000015
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue de Paris 5
45000 Orléans
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-
Adresse de l'établissement :
avenue de Paris 5
45000 Orléans
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Publications
Date du rapport
Référence
05-10-2021
513233841
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20210194 publié le 05/10/2021

Annonce n°
5312
Date :
2021-09-20
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration rapide, Sanwicherie, vente à emporter
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

26-03-2021
513233841
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20210060 publié le 26/03/2021

Annonce n°
4351
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination sociale :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique (à associé unique)
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019

31-10-2019
513233841
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20190211 publié le 31/10/2019

Annonce n°
4839
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination sociale :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique (à associé unique)
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018

16-12-2018
513233841
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20180235 publié le 16/12/2018

Annonce n°
387
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination sociale :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique (à associé unique)
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017

22-11-2017
513233841
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170115 publié le 22/11/2017

Annonce n°
6239
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination sociale :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique (à associé unique)
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016

21-10-2016
513233841
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160113 publié le 21/10/2016

Annonce n°
6607
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination sociale :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique (à associé unique)
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015

05-08-2015
513233841
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150072 publié le 05/08/2015

Annonce n°
3067
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination sociale :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique (à associé unique)
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2014

19-10-2014
513233841
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140201 publié le 19/10/2014

Annonce n°
1068
Date :
3 octobre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité :
Restauration rapide, Sanwicherie, vente à emporter
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-10-2014
513233841
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis Rue des Anglaises 45000 Orleans.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140194 publié le 09/10/2014

Annonce n°
2226
Date :
24 septembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité :
Restauration rapide, Sanwicherie, vente à emporter
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian Saulnier 6 Bis Rue des Anglaises 45000 Orleans.

04-08-2014
513233841
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140049 publié le 04/08/2014

Annonce n°
4962
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination sociale :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013

10-11-2013
513233841
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130217 publié le 10/11/2013

Annonce n°
2251
Date :
23 octobre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05-09-2013
513233841
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130065 publié le 05/09/2013

Annonce n°
6752
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination sociale :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

01-08-2012
513233841
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120046 publié le 01/08/2012

Annonce n°
8333
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination sociale :
SUBSEL
Forme :
Société à responsabilité limitée à associé unique
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

18-10-2011
513233841
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110073 publié le 18/10/2011

Annonce n°
4666
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination sociale :
SUBSEL
Forme :
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

10-03-2011
513233841
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110049 publié le 10/03/2011

Annonce n°
1009
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination :
SUBSEL
Forme :
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Administration :
Gérant(e) : AYTEKIN Dincer
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration

24-09-2009
513233841
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009

Annonce n°
455
n°RCS :
513 233 841RCSOrléans
Dénomination :
SUBSEL
Forme :
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Capital :
10000 EUR
Adresse :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Etablissement(s) :
Établissement principal
Origine du fond :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200000 Euros.
Activité :
Bar restaurant
Adresse de l'établissement :
5 avenue de Paris 45000 Orléans
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
433 851 565 RCS Orléans
Dénomination :
LA MANGROVE
Date de commencement d'activité :
05 juillet 2009
Publication légale :
LA REPUBLIQUE DU CENTRE du 27 août 2009
Oppositions :
au fonds cédé pour la validité et pour la correspondance à la scp Baur et associés 26 rue Eudoxe Marcille 45000 Orléans

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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